Vis de forme

Gdoquin971 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 00:09
 Avoka - 6 juil. 2015 à 10:18
Bonjour,


J'ai été arrêté le mois dernier alors que je téléphonais au volant de mon véhicule de fonction, j'ai fourni toutes les pièces nécessaires à l'agent qui ne m'a pas remis de procès verbal n'y fait signer quoi que ce soit. 15 jours plus tard je reçois mon amande forfétaire et le motif de la contravention est : non port de la ceinture.
Que dois-je faire, selon moi il y a vice de forme, étant donné qu'ils se sont trompés de motifs et qu'ils ne m'ont fait signer aucun document?

GD.

1 réponse

Bonjour,

Alors, non seulement vous êtes en infraction pour le téléphone et vous voulez contester pour cette erreur...vous ne manquez vraiment pas de culot.

Je trouve même que la sanction de 3 points et 135 euro pour le téléphone n'est pas assez sévère.
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