Faux

sla - 7 oct. 2015 à 21:08
 sla - 11 oct. 2015 à 20:41
Bonjour,
Qu'est ce que je risque par rapport à ce qui suit:
J'ai établi un acte de cession de véhicule (scooter) pour la 3ème fois à mon ex-compagnon) qui trouvait jusqu'à présent toutes excuses pour ne par finaliser la cession (oubli d'envoi de carte grise joint à l'acte...). Ce véhicule était à lui (payé en espèces mais sans factures) mais la carte grise était à mon nom ainsi que l'assurance que j'ai continué à payer toute l'année 2014 alors que nous nous sommes séparés en mars 2014 et qu'il est parti avec le scooter. J'ai gardé les copies des précédents acte de vente qui n'ont jamais pu être validés. Fin Août 2015, il accepte enfin que l'on établisse les papiers mais il me les a fait remplir sans les signer prétextant qu'il ne voulait pas que son nom soit écrit sur la ligne "acquéreur", mais que j'avais déjà rempli. Il est donc parti avec les papiers avec mes coordonnées en tant que vendeuse, son nom, sans ses coordonnées en tant acquéreur et uniquement ma signature dans la case vendeur (il n'a pas voulu signer sur place et est parti avec les papiers ainsi, mais j'ai quand même fait une photocopie avant). Je me suis donc retrouvée avec l'acte destiné au vendeur avec sa photocopie. De rage de me retrouver une nouvelle fois sans réelles preuves de vente, j'ai imité sa signature et envoyé le document à la préfecture. Je suis consciente de mon erreur, mais voilà, c'est fait. Entre temps, il a effacé son nom sur l'acte et vendu le scooter à quelqu'un d'autre avec ce même acte que j'ai signé, sans m'en tenir informée. Bien évidemment, il n'a pas pu le faire puisque l'acte que j'avais envoyé à la préfecture a été pris en compte. Du coup, il veut porter plainte contre moi pour faux et usage de faux. Pouvez-vous m'informer à ce sujet s'il vous plaît?

2 réponses

Histoire de dingos.
Comme il n'a pas de facture d'achat ni de cg et d'assurance à son nom, il aura à s'expliquer sur comment il s'est retrouvé à vendre votre scooter directement.
0
D'accord, merci pour votre réponse. Mais est-ce que je risque quelque chose quand même pour avoir imité sa signature (même si c'était sur les coup de nerfs et de ras-le-bol, j'ai fauté)?
0
S'il allait déposer plainte faux, vous déposeriez plainte pour vol du scooter non ?
0
Oui, et du coup? Ça donnerait quoi tout ça? Nous serions tous les 2 en tord.
0
Bonjour,

Pour déposer une plainte pour faux et usage de faux, il y a une condition absolue, il faut qu'il y ait un préjudice, or s'il est bien le propriétaire du véhicule, il devra prouver qu'il a subit un préjudice et il n'en a subit aucun.


D'autant que, pour lui, de faire disparaître le fait qu'il soit propriétaire, pour le coup constitue un faux et usage de faux dans un écriture publique, là au-dessus du simple faux l'on passe à : écriture publique, car c'est un document donné à une administration, voire doublé d'une tentative d'escroquerie.

Pour vous
Article 441-1 du Code Pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Or, il n'a subit aucun préjudice, pas un seul !



Pour lui
Article 441-2
« Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. »



Salut.
0
Wouha, tant de choses pour un stupide scooter. Moi qui ne voulais pas lui attirer des ennuis en déposant plainte pour vol, on est beaux!
Merci beaucoup pour vos renseignements.
0