Paiement frais avocate sans signature convention honoraire
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vanessa3183
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes.
Je vous explique la situation:
Mon mari et moi avons fait appel à une avocate pour divorcer car il y a quelques mois ça n'allait plus entre nous.
Nous avons donc pris RDV avec l'avocate pour savoir comment ça se passait, les modalités et les frais que cela allait nous coûter, sans être vraiment sure de faire appel à ses services (consultation gratuite selon l'avocate).
Pendant ce RDV elle a pris des informations sur nous, date de naissance, numéro de sécu....
Le RDV a duré environ 1h.
Par la suite, l'avocate nous a rédigé la convention d'honoraire et envoyer deux factures d'un montant total de 1800 euros TTC (tout cela par mail), alors que l'on lui avait demandé de nous envoyer un devis.
Nous n'avons donc en aucun cas accepté à ce moment-là, et n'avons pas signé la convention d'honoraire.
Quelques jours plus tard nous recevons par mail, la requête conjointe.
Nous décidons d'appeler l'avocate pour lui dire que nous nous laissons une autre chance, et que du coup nous n'avons plus besoin de ses services.
Cependant aujourd'hui, elle nous demande un avoir sur facture de 450 euros TTC chacun (qu'elle nous a envoyé également par mail), alors que nous n'avons pas signé la convention d'honoraire et que rien n'a été conclu avec elle.
Pouvons-nous nous retourner contre elle, et est-ce que le fait de ne pas avoir signé la convention d'honoraire peut jouer en notre faveur??
Merci d'avance pour votre réponse que nous espérons rapide.
Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes.
Je vous explique la situation:
Mon mari et moi avons fait appel à une avocate pour divorcer car il y a quelques mois ça n'allait plus entre nous.
Nous avons donc pris RDV avec l'avocate pour savoir comment ça se passait, les modalités et les frais que cela allait nous coûter, sans être vraiment sure de faire appel à ses services (consultation gratuite selon l'avocate).
Pendant ce RDV elle a pris des informations sur nous, date de naissance, numéro de sécu....
Le RDV a duré environ 1h.
Par la suite, l'avocate nous a rédigé la convention d'honoraire et envoyer deux factures d'un montant total de 1800 euros TTC (tout cela par mail), alors que l'on lui avait demandé de nous envoyer un devis.
Nous n'avons donc en aucun cas accepté à ce moment-là, et n'avons pas signé la convention d'honoraire.
Quelques jours plus tard nous recevons par mail, la requête conjointe.
Nous décidons d'appeler l'avocate pour lui dire que nous nous laissons une autre chance, et que du coup nous n'avons plus besoin de ses services.
Cependant aujourd'hui, elle nous demande un avoir sur facture de 450 euros TTC chacun (qu'elle nous a envoyé également par mail), alors que nous n'avons pas signé la convention d'honoraire et que rien n'a été conclu avec elle.
Pouvons-nous nous retourner contre elle, et est-ce que le fait de ne pas avoir signé la convention d'honoraire peut jouer en notre faveur??
Merci d'avance pour votre réponse que nous espérons rapide.
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9 réponses
Merci à vous pour vos réponses.
Je voulais savoir une chose, la convention d'honoraires a été rédigé le 24 juillet,sans aucune signature de notre part, et si je comprends bien les conventions d'honoraires sont devenu obligatoire depuis le 8 aout,est ce que cela est problématique pour pouvoir se couvrir?
De plus,tout les documents (factures,requete,conventions,avoir.. nous ont été envoyer par mail,n'y a t il pas une obligation de nous envoyer tout ces docs par courrier avec AR?
Faire appel à un bâtonnier de l'ordre est payant?
Et derniere chose,l'avocate nous avait bien dit que la première consultation était gratuite,et payer cette consultation 900 euros en tout,ca fait un peu cher non???
Merci pour vos réponses.
Vanessa.
Je voulais savoir une chose, la convention d'honoraires a été rédigé le 24 juillet,sans aucune signature de notre part, et si je comprends bien les conventions d'honoraires sont devenu obligatoire depuis le 8 aout,est ce que cela est problématique pour pouvoir se couvrir?
De plus,tout les documents (factures,requete,conventions,avoir.. nous ont été envoyer par mail,n'y a t il pas une obligation de nous envoyer tout ces docs par courrier avec AR?
Faire appel à un bâtonnier de l'ordre est payant?
Et derniere chose,l'avocate nous avait bien dit que la première consultation était gratuite,et payer cette consultation 900 euros en tout,ca fait un peu cher non???
Merci pour vos réponses.
Vanessa.
La convention est obligatoire pour la procédure de divorce bien avant le 8 aout 2015. Désormais dans tous domaines (conseil et contentieux), la conclusion d'une convention d'honoraires est obligatoires (sauf urgence et force majeure).
Ceci est un bon point pour vous.
L'envoi par LRAR est utile seulement pour apporter la preuve de l'envoi des documents mais le mail ne pose a priori pas de problème (surtout s'il a été envoyé avec un accusé de réception).
Mais si vous ne l'avez pas signée et pas renvoyée, c'est un argument solide en votre faveur.
Je vous conseil de contacter le bâtonnier par téléphone, ou du moins son secrétariat qui sera en mesure de vous informer sur la marche à suivre.
Avant ça, vous pourriez tenter de discuter avec l'avocat pour lui faire entendre raison.
Une première consultation à 900 euros, pour une heure de travail c'est excessif en effet (il faut compter 150 à 200 euros HT de l'heure).
Cordialement
Ceci est un bon point pour vous.
L'envoi par LRAR est utile seulement pour apporter la preuve de l'envoi des documents mais le mail ne pose a priori pas de problème (surtout s'il a été envoyé avec un accusé de réception).
Mais si vous ne l'avez pas signée et pas renvoyée, c'est un argument solide en votre faveur.
Je vous conseil de contacter le bâtonnier par téléphone, ou du moins son secrétariat qui sera en mesure de vous informer sur la marche à suivre.
Avant ça, vous pourriez tenter de discuter avec l'avocat pour lui faire entendre raison.
Une première consultation à 900 euros, pour une heure de travail c'est excessif en effet (il faut compter 150 à 200 euros HT de l'heure).
Cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre reponse.
Je reviens vers vous car lavocate nous a envoyer un mail aujourd'hui que vous retransfere ci dessous
Madame,monsieur,
Je reviens vers vous une nouvelle fois, faute de réponse de votre part à mes mails et appels téléphoniques.
Comme je vous l'indiquais, si vous êtes libres de choisir de mettre fin à la procédure de divorce que vous m'avez soumise, en revanche, de mon côté, des diligences ont été réalisées :
- entretien du 16 juillet d'une durée de 2 heures 30 (alors que l'entretien n'a duré qu'une heure et demi environ et que celui était gratuit)
- entretiens telephoniques
- échanges de mails
- fixation de rendez vous
- rédaction requête en divorce et convention de règlement des effets du divorce
- ...
J'ai fait preuve de diligences en répondant systématiquement et rapidement à vos demandes et en vous fixant des rendez-vous à très brève échéance ainsi que vous me le demandiez.
Je constate avec mécontentement qu'aujourd'hui je rencontre le silence le plus absolu de votre part et vous ne prenez même pas soin d'accuser réception de mes mails.
Je vous adresse donc ce dernier mail à titre amiable, vous précisant que faute de règlement sous 8 jours je serai contrainte de vous adresser une mise ne demeure par lettre recommandée avant d'engager une procédure de taxation d'office.
Je vous prie de me croire,
...
Voilà le mail reçu aujourd'hui. qu'en pensez vous?
Comme je vous l'ai expliquer nous n'avons pas signer la convention d'honoraire, le premier rdv était gratuit (avec mensonge en plus parce que nous sommes restés 1h30 à tout casser dans dans son bureau),et nous avons l'impression qu'elle cherche des choses pour pouvoir facturer.
En plus de ça nous ne comprenons pas une chose,elle nous a envoyer deux factures de 450 euros sous forme d'avoirs à payer,est ce normal?
Merci pour vos reponses.
Cdlt.
Merci pour votre reponse.
Je reviens vers vous car lavocate nous a envoyer un mail aujourd'hui que vous retransfere ci dessous
Madame,monsieur,
Je reviens vers vous une nouvelle fois, faute de réponse de votre part à mes mails et appels téléphoniques.
Comme je vous l'indiquais, si vous êtes libres de choisir de mettre fin à la procédure de divorce que vous m'avez soumise, en revanche, de mon côté, des diligences ont été réalisées :
- entretien du 16 juillet d'une durée de 2 heures 30 (alors que l'entretien n'a duré qu'une heure et demi environ et que celui était gratuit)
- entretiens telephoniques
- échanges de mails
- fixation de rendez vous
- rédaction requête en divorce et convention de règlement des effets du divorce
- ...
J'ai fait preuve de diligences en répondant systématiquement et rapidement à vos demandes et en vous fixant des rendez-vous à très brève échéance ainsi que vous me le demandiez.
Je constate avec mécontentement qu'aujourd'hui je rencontre le silence le plus absolu de votre part et vous ne prenez même pas soin d'accuser réception de mes mails.
Je vous adresse donc ce dernier mail à titre amiable, vous précisant que faute de règlement sous 8 jours je serai contrainte de vous adresser une mise ne demeure par lettre recommandée avant d'engager une procédure de taxation d'office.
Je vous prie de me croire,
...
Voilà le mail reçu aujourd'hui. qu'en pensez vous?
Comme je vous l'ai expliquer nous n'avons pas signer la convention d'honoraire, le premier rdv était gratuit (avec mensonge en plus parce que nous sommes restés 1h30 à tout casser dans dans son bureau),et nous avons l'impression qu'elle cherche des choses pour pouvoir facturer.
En plus de ça nous ne comprenons pas une chose,elle nous a envoyer deux factures de 450 euros sous forme d'avoirs à payer,est ce normal?
Merci pour vos reponses.
Cdlt.
depuis janvier 2013, en matière de divorce la convention d' honoraire est obligatoire. Rappelez lui, entre autre ceci, par Lettre recommanndée AR.
Lire ici ( entre autre documentation que vous pourrez trouver sur google ) :
https://www.divorcefrance.fr/avocats/exemple-convention-honoraires-divorce/
Lire ici ( entre autre documentation que vous pourrez trouver sur google ) :
https://www.divorcefrance.fr/avocats/exemple-convention-honoraires-divorce/
Je vous conseille de répondre aux sollicitations de l'avocate. Plutôt par téléphone si vous n'êtes pas sûr de vous pour éviter qu'elle puisse éventuellement utiliser vos échanges contre vous.
Dîtes lui que vous entendez négocier avec elle le montant de ses honoraires puisque vous n'avez jamais signé de convention d'honoraires qui est pourtant obligatoire dans ce domaine. Et qu'à défaut d'accord, le batonnier sera saisi pour trancher le litige (à ce moment là, il serait peut-être opportun de vous faire assister par un avocat).
Vous pouvez lui citer l'article 10 alinéa 4 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 8 août 2015 (puisqu'a priori votre litige se situe entre ces deux dates) :
" L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. "
Avez-vous contacter le bâtonnier pour obtenir des informations? Il doit tenir un rôle de médiateur entre les clients et les avocats.
Cordialement
Dîtes lui que vous entendez négocier avec elle le montant de ses honoraires puisque vous n'avez jamais signé de convention d'honoraires qui est pourtant obligatoire dans ce domaine. Et qu'à défaut d'accord, le batonnier sera saisi pour trancher le litige (à ce moment là, il serait peut-être opportun de vous faire assister par un avocat).
Vous pouvez lui citer l'article 10 alinéa 4 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 8 août 2015 (puisqu'a priori votre litige se situe entre ces deux dates) :
" L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. "
Avez-vous contacter le bâtonnier pour obtenir des informations? Il doit tenir un rôle de médiateur entre les clients et les avocats.
Cordialement
Bonjour,
Non seulement vous ne vous êtes pas engagés vis-à-vis d'elle du fait que vous n'avez pas signé la convention d'honoraires. D'autre part dans votre argumentation pour la facturation de la consultation il est bon de savoir que nombre d'avocats ne font pas payer la première heure...
Cordialement
Non seulement vous ne vous êtes pas engagés vis-à-vis d'elle du fait que vous n'avez pas signé la convention d'honoraires. D'autre part dans votre argumentation pour la facturation de la consultation il est bon de savoir que nombre d'avocats ne font pas payer la première heure...
Cordialement
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci a tous pour vos réponses.
Alors nous avons pris contact avec l'avocate car elle nous harcelait, et pour éventuellement trouver un accord.
Elle a maintenue qu'elle était dans son droit de nous réclamer la somme de 900 euros, nous lui avons bien dit que sans signature de la convention, nous lui devions que les heures ou nous l'avons vu, et encore car consultation gratuite.
La elle s'est braqué et nous a dit qu'on irait alors devant le bâtonnier pour régler cette affaire...
Au bout du compte, nous avons trouver un "accord".
Ce qui s'est passé c'est que nous lui avons régler une partie en cheque (240 euros pour clôturer ses factures selon ses dires) et l'autre en espèces (200 euros qu'elle s'est mis dans la poche donc pas de TVA), pour les 3h de "travail" passé sur notre dossier.
Est ce qu'on s'est fait avoir, je sais pas trop (à votre avis???)...mais bon on voulait regler ca rapidement.
En tt cas merci à tous.
Vanessa.
Tout d'abord merci a tous pour vos réponses.
Alors nous avons pris contact avec l'avocate car elle nous harcelait, et pour éventuellement trouver un accord.
Elle a maintenue qu'elle était dans son droit de nous réclamer la somme de 900 euros, nous lui avons bien dit que sans signature de la convention, nous lui devions que les heures ou nous l'avons vu, et encore car consultation gratuite.
La elle s'est braqué et nous a dit qu'on irait alors devant le bâtonnier pour régler cette affaire...
Au bout du compte, nous avons trouver un "accord".
Ce qui s'est passé c'est que nous lui avons régler une partie en cheque (240 euros pour clôturer ses factures selon ses dires) et l'autre en espèces (200 euros qu'elle s'est mis dans la poche donc pas de TVA), pour les 3h de "travail" passé sur notre dossier.
Est ce qu'on s'est fait avoir, je sais pas trop (à votre avis???)...mais bon on voulait regler ca rapidement.
En tt cas merci à tous.
Vanessa.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je ne sais pas si vous vous êtes fait avoir au niveau du prix payé. J'aurais eu tendance à insister pour ne payer que le premier rendez-vous. Après, avec un taux horaire élevé, pour 1h30 de rdv ça peut monter aux alentours de 440 euros TTC...
Vous a-t-elle remis une facture, ou un autre document attestant du paiement de ses frais?
Mais bon au final vous avez payé 440 € TTC plutôt que 1 800 € TTC donc vous êtes forcément gagnant!
Cordialement
Merci pour votre retour.
Je ne sais pas si vous vous êtes fait avoir au niveau du prix payé. J'aurais eu tendance à insister pour ne payer que le premier rendez-vous. Après, avec un taux horaire élevé, pour 1h30 de rdv ça peut monter aux alentours de 440 euros TTC...
Vous a-t-elle remis une facture, ou un autre document attestant du paiement de ses frais?
Mais bon au final vous avez payé 440 € TTC plutôt que 1 800 € TTC donc vous êtes forcément gagnant!
Cordialement
Ah bon, tu trouves ?!
Vas y, de plus encourages le travail au noir par les avocats et le parfait non respect des lois et de la déontologie !
Ben, non, avec ce qui s' est passé là, il peut demander la condamnation de cette avocate avec tout ce qui va avec ...
Quand on est aussi piètre, on évite de répondre aux gens !
Je vois que tu dis t' intéresser au droit des affaires sur ton profil ... j' espère que tu ne travaille pas comme cette avocate !!!!
Vas y, de plus encourages le travail au noir par les avocats et le parfait non respect des lois et de la déontologie !
Ben, non, avec ce qui s' est passé là, il peut demander la condamnation de cette avocate avec tout ce qui va avec ...
Quand on est aussi piètre, on évite de répondre aux gens !
Je vois que tu dis t' intéresser au droit des affaires sur ton profil ... j' espère que tu ne travaille pas comme cette avocate !!!!
Je ne vous permets aucunement de juger de mes compétences ou de ma morale.
Je ne crois en rien avoir encouragé les agissements de cette avocate. Et quand bien même mon role se cantonne à donner un conseil (le plus avisé possible) pour répondre à un problème ou une interrogation.
Il ne faut pas confondre encourager et être au courant de la réalité. C'est évident que certains avocats se font rémunérer en espèces et ne déclarent pas la somme perçue. Penser que vous allez changer ça en portant plainte c'est de la démagogie.
Porter plainte pour ça c'est perdre son temps. A mon sens, vos conseils sont dénués de pertinence et en dehors de la réalité.
Je ne suis pas avocat donc la question ne se pose pas.
Je ne crois en rien avoir encouragé les agissements de cette avocate. Et quand bien même mon role se cantonne à donner un conseil (le plus avisé possible) pour répondre à un problème ou une interrogation.
Il ne faut pas confondre encourager et être au courant de la réalité. C'est évident que certains avocats se font rémunérer en espèces et ne déclarent pas la somme perçue. Penser que vous allez changer ça en portant plainte c'est de la démagogie.
Porter plainte pour ça c'est perdre son temps. A mon sens, vos conseils sont dénués de pertinence et en dehors de la réalité.
Je ne suis pas avocat donc la question ne se pose pas.
C'est bien ce qu'elle nous a vendu, en prétextant que même en saisissant le bâtonnier de l'ordre elle obtiendrait au minimum la même somme avec un taux horaire élevé voir plus si elle justifiait de son travail effectué.
Donc on s'est dit qu'il valait mieux payer cette somme (qui apparemment aurait été la même devant le bâtonnier , qu'avoir des risques de payer plus).
et non, elle ne nous pas remis de facture sachant qu'une partie a été régler au "black", mais nous avons enregistrer la conversation (à son insu bien sûr) lors de la remise du paiement , pour avoir une preuve au cas ou....
Donc on s'est dit qu'il valait mieux payer cette somme (qui apparemment aurait été la même devant le bâtonnier , qu'avoir des risques de payer plus).
et non, elle ne nous pas remis de facture sachant qu'une partie a été régler au "black", mais nous avons enregistrer la conversation (à son insu bien sûr) lors de la remise du paiement , pour avoir une preuve au cas ou....
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Si vous n'avez pas signer la convention d'honoraires, qui est obligatoire en matière de divorce (et dans toute matière depuis le 8 aout 2015), l'avocat aura du mal à se faire payer même si elle peut prouver le travail effectué.
S'il y a conflit entre vous et l'avocat, celui-ci se réglera devant le bâtonnier de l'ordre.
Vous pourriez avoir intérêt à vous renseigner dès à présent auprès de ce dernier.
Comme il l'a été précisé précédemment, elle pourra sûrement vous facturer le premier rendez-vous.
Cordialement
S'il y a conflit entre vous et l'avocat, celui-ci se réglera devant le bâtonnier de l'ordre.
Vous pourriez avoir intérêt à vous renseigner dès à présent auprès de ce dernier.
Comme il l'a été précisé précédemment, elle pourra sûrement vous facturer le premier rendez-vous.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Oui, nous avons contacté le bâtonnier, et il nous a confirmé vos dires.
Sans signature de la convention, nous lui devons seulement la première consultation.
Et nous pouvons prouver que nous sommes restés 1h30 avec elle et pas 2h30 comme dit dans son mail.
Nous allons la contacter demain pour trouver un arrangement avec elle, a défaut nous irons devant le bâtonnier, car il est tout simplement hors de question de payer cette somme, alors qu'aucune procédure n'a été lancé.
Et une dernière question, est elle en droit de demander le paiement de cette première consultation à moi et mon conjoint séparément (c'est à dire 150 euros HT chacun) sachant que nous sommes venu a RDV ensemble et qu'il s'agissait d'une requête conjointe]?
Merci d'avance.
Vanessa.
Merci pour vos réponses.
Oui, nous avons contacté le bâtonnier, et il nous a confirmé vos dires.
Sans signature de la convention, nous lui devons seulement la première consultation.
Et nous pouvons prouver que nous sommes restés 1h30 avec elle et pas 2h30 comme dit dans son mail.
Nous allons la contacter demain pour trouver un arrangement avec elle, a défaut nous irons devant le bâtonnier, car il est tout simplement hors de question de payer cette somme, alors qu'aucune procédure n'a été lancé.
Et une dernière question, est elle en droit de demander le paiement de cette première consultation à moi et mon conjoint séparément (c'est à dire 150 euros HT chacun) sachant que nous sommes venu a RDV ensemble et qu'il s'agissait d'une requête conjointe]?
Merci d'avance.
Vanessa.
Bonjour,
l'autre en espèces (200 euros qu'elle s'est mis dans la poche donc pas de TVA), pour les 3h de "travail" passé sur notre dossier.
Est ce qu'on s'est fait avoir, je sais pas trop (à votre avis???)...
Oui ! Et comment ! ... Vous avez alimenté le travail au black de cette avocate indélicate !
Il suffisait de saisir le bâtonner ... et elle avait de grandes chances de l'avoir où je pense !
Je me demande si vous ne devriez pas imprimer votre post ici présent et saisir le bâtonnier en lui racontant ce qui s' est passé !
Comme les dates font foi de la chronologie des écrits, je crois que cela pourrait fort bien fonctionner, en lui fournissant cette preuve.
Idem en ce qui concerne le Procureur de la République ! ... Car ces pratiques sont inadmissaibles !
Moi, c' est ce que je ferais.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
l'autre en espèces (200 euros qu'elle s'est mis dans la poche donc pas de TVA), pour les 3h de "travail" passé sur notre dossier.
Est ce qu'on s'est fait avoir, je sais pas trop (à votre avis???)...
Oui ! Et comment ! ... Vous avez alimenté le travail au black de cette avocate indélicate !
Il suffisait de saisir le bâtonner ... et elle avait de grandes chances de l'avoir où je pense !
Je me demande si vous ne devriez pas imprimer votre post ici présent et saisir le bâtonnier en lui racontant ce qui s' est passé !
Comme les dates font foi de la chronologie des écrits, je crois que cela pourrait fort bien fonctionner, en lui fournissant cette preuve.
Idem en ce qui concerne le Procureur de la République ! ... Car ces pratiques sont inadmissaibles !
Moi, c' est ce que je ferais.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Elle nous a vendu qu'elle obtiendrait au minimum la même somme en saisissant le bâtonnier de l'ordre avec un taux horaire élevé voir plus si elle justifiait de son travail effectué.
Donc on s'est dit qu'il valait mieux payer cette somme (qui apparemment aurait été la même devant le bâtonnier , qu'avoir des risques de payer plus).
et non, elle ne nous pas remis de facture sachant qu'une partie a été régler au "black", mais nous avons enregistrer la conversation (à son insu bien sûr) lors de la remise du paiement , pour avoir une preuve au cas ou....
Sincèrement tout cela m'a vraiment écoeurer, pratique inadmissible oui, je suis entièrement d'accord...
Donc on s'est dit qu'il valait mieux payer cette somme (qui apparemment aurait été la même devant le bâtonnier , qu'avoir des risques de payer plus).
et non, elle ne nous pas remis de facture sachant qu'une partie a été régler au "black", mais nous avons enregistrer la conversation (à son insu bien sûr) lors de la remise du paiement , pour avoir une preuve au cas ou....
Sincèrement tout cela m'a vraiment écoeurer, pratique inadmissible oui, je suis entièrement d'accord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...