Droit d'un fils de harki
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Bonjour,
Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche savoir est-ce que elle a le droit d'avoir une nationalité française et quel est démarche à suivre.
Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche savoir est-ce que elle a le droit d'avoir une nationalité française et quel est démarche à suivre.
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1 réponse
Bonjour,
Il avait la nationalité française ??
Car le fait d' être enfant d' ancien combattant ne permet pas d' avoir la nationalité française eu égard à celà.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il avait la nationalité française ??
Car le fait d' être enfant d' ancien combattant ne permet pas d' avoir la nationalité française eu égard à celà.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
kah
Non il a pas nationalité. Juste les deux cas.
Enka1
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Donc, non.
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Enka1
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Qu'elle son les droits que peuvent avoir
Enka1
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kah
Aucun.
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Enka1
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C quoi le problème avec les combattants
La législation juridique et financière évolue en permanence...