Droit d'un fils de harki

Résolu/Fermé
kah -  
 kah -
Bonjour,
Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche savoir est-ce que elle a le droit d'avoir une nationalité française et quel est démarche à suivre.

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Il avait la nationalité française ??

    Car le fait d' être enfant d' ancien combattant ne permet pas d' avoir la nationalité française eu égard à celà.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. kah
       
      Non il a pas nationalité. Juste les deux cas.
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > kah
       
      Donc, non.
      0
    3. kah > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Qu'elle son les droits que peuvent avoir
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    4. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > kah
       
      Aucun.
      0
    5. kah > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      C quoi le problème avec les combattants
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