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Droit d'un fils de harki

Résolu/Fermé
kah - 8 oct. 2015 à 15:01
 kah - 8 oct. 2015 à 20:32
Bonjour,
Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche savoir est-ce que elle a le droit d'avoir une nationalité française et quel est démarche à suivre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 8/10/2015 à 15:52
Bonjour,

Il avait la nationalité française ??

Car le fait d' être enfant d' ancien combattant ne permet pas d' avoir la nationalité française eu égard à celà.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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kah
8 oct. 2015 à 16:29
Non il a pas nationalité. Juste les deux cas.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > kah
8 oct. 2015 à 16:41
Donc, non.
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