Séparer des filles et des garçon dans un bus
garsdaxx70
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dna.factory Messages postés 29305 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29305 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir
excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :)
J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant la séparation des filles et des garçons dans un véhicule de transport en commun, un bus plus précisément.
Merci
excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :)
J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant la séparation des filles et des garçons dans un véhicule de transport en commun, un bus plus précisément.
Merci
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4 réponses
Aucun rapport !
¦-(
¦-(
Le fait d'être modo ne donne pas la connaissance universelle.
Cependant je suis tout à fait en mesure de répondre juridiquement en détail :
"Constitution française article premier : indivisible. " : aucun rapport !
Il est là question de territoire, pas de personnes.
Merci de relire tes cours de Droit constitutionnel avant de répondre.
Et là il n'est pas question de "distinction" ni de discrimination en raison du sexe, mais de placement particulier à des endroits précis pour des mineurs sous l'autorité d'un adulte.
Comme il y a aussi des toilettes filles et des toilettes garçon ou des dortoirs filles et des dortoirs garçons.
C'est une question d'organisation, de discipline, mais ni distinction ni discrimination.
Cependant je suis tout à fait en mesure de répondre juridiquement en détail :
"Constitution française article premier : indivisible. " : aucun rapport !
Il est là question de territoire, pas de personnes.
Merci de relire tes cours de Droit constitutionnel avant de répondre.
Et là il n'est pas question de "distinction" ni de discrimination en raison du sexe, mais de placement particulier à des endroits précis pour des mineurs sous l'autorité d'un adulte.
Comme il y a aussi des toilettes filles et des toilettes garçon ou des dortoirs filles et des dortoirs garçons.
C'est une question d'organisation, de discipline, mais ni distinction ni discrimination.
Bonjour,
Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination.
Aucun droit n'autorise les toilettes pour fille ou garçon, rien n'interdit d'aller dans l'une ou l'autre à quiconque, cela ne peut être sanctionné.
Vous confondez : convenance sociale et légalité !
Dans un bus, transport en commun, transport collectif, cela est interdit !
Mais vous n'en restez pas moins modérateur avec tout le savoir nécessaire.
Au revoir.
Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination.
Aucun droit n'autorise les toilettes pour fille ou garçon, rien n'interdit d'aller dans l'une ou l'autre à quiconque, cela ne peut être sanctionné.
Vous confondez : convenance sociale et légalité !
Dans un bus, transport en commun, transport collectif, cela est interdit !
Mais vous n'en restez pas moins modérateur avec tout le savoir nécessaire.
Au revoir.
Encore ! ?
"Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination." : amalgames encore et encore, cette double égalité est doublement fausse en Droit.
Indivisible = la République ne peut être divisée, c'est à dire que son territoire, son terrain, la terre qui constitue la République ne peut être amputé d'une partie ou d'une autre, le territoire doit rester tel qu'il est, conserver la même superficie.
Le fait d'être sur un territoire indivisible n'entraîne pas la notion de discrimination ni ne l'interdit, même si le même article en parle aussi (La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...) )
Donc encore une (dernière) fois : merci de réviser tes cours de Droit Constitutionnel !
"Vous confondez : convenance sociale et légalité ! " : et toi tu confonds discipline (scolaire ?) et légalité.
Donc merci de cesser désormais ces approximations pseudo-juridiques, lesquelles sont d'ailleurs basées sur des éléments insuffisants.
"Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination." : amalgames encore et encore, cette double égalité est doublement fausse en Droit.
Indivisible = la République ne peut être divisée, c'est à dire que son territoire, son terrain, la terre qui constitue la République ne peut être amputé d'une partie ou d'une autre, le territoire doit rester tel qu'il est, conserver la même superficie.
Le fait d'être sur un territoire indivisible n'entraîne pas la notion de discrimination ni ne l'interdit, même si le même article en parle aussi (La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...) )
Donc encore une (dernière) fois : merci de réviser tes cours de Droit Constitutionnel !
"Vous confondez : convenance sociale et légalité ! " : et toi tu confonds discipline (scolaire ?) et légalité.
Donc merci de cesser désormais ces approximations pseudo-juridiques, lesquelles sont d'ailleurs basées sur des éléments insuffisants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...