Séparer des filles et des garçon dans un bus
garsdaxx70
Messages postés
78
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
8 oct. 2015 à 20:24
dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 10:11
dna.factory Messages postés 25421 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 10:11
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 195
9 oct. 2015 à 20:49
9 oct. 2015 à 20:49
Bonsoir
C'est à dire ?
Pourriez vous préciser votre question ?
C'est à dire ?
Pourriez vous préciser votre question ?
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
10 oct. 2015 à 16:48
10 oct. 2015 à 16:48
Bonjour,
Qui a pris une telle décision ?
Cordialement
Qui a pris une telle décision ?
Cordialement
BmV
Messages postés
91463
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2024
18 507
11 oct. 2015 à 20:00
11 oct. 2015 à 20:00
Aucun rapport !
¦-(
¦-(
BmV
Messages postés
91463
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2024
18 507
>
Lucifer Archange déchu et déçu !
11 oct. 2015 à 22:42
11 oct. 2015 à 22:42
Le fait d'être modo ne donne pas la connaissance universelle.
Cependant je suis tout à fait en mesure de répondre juridiquement en détail :
"Constitution française article premier : indivisible. " : aucun rapport !
Il est là question de territoire, pas de personnes.
Merci de relire tes cours de Droit constitutionnel avant de répondre.
Et là il n'est pas question de "distinction" ni de discrimination en raison du sexe, mais de placement particulier à des endroits précis pour des mineurs sous l'autorité d'un adulte.
Comme il y a aussi des toilettes filles et des toilettes garçon ou des dortoirs filles et des dortoirs garçons.
C'est une question d'organisation, de discipline, mais ni distinction ni discrimination.
Cependant je suis tout à fait en mesure de répondre juridiquement en détail :
"Constitution française article premier : indivisible. " : aucun rapport !
Il est là question de territoire, pas de personnes.
Merci de relire tes cours de Droit constitutionnel avant de répondre.
Et là il n'est pas question de "distinction" ni de discrimination en raison du sexe, mais de placement particulier à des endroits précis pour des mineurs sous l'autorité d'un adulte.
Comme il y a aussi des toilettes filles et des toilettes garçon ou des dortoirs filles et des dortoirs garçons.
C'est une question d'organisation, de discipline, mais ni distinction ni discrimination.
Lucifer Archange déchu ou déçu !
>
BmV
Messages postés
91463
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2024
Modifié par Lucifer Archange déchu ou déçu ! le 11/10/2015 à 22:54
Modifié par Lucifer Archange déchu ou déçu ! le 11/10/2015 à 22:54
Bonjour,
Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination.
Aucun droit n'autorise les toilettes pour fille ou garçon, rien n'interdit d'aller dans l'une ou l'autre à quiconque, cela ne peut être sanctionné.
Vous confondez : convenance sociale et légalité !
Dans un bus, transport en commun, transport collectif, cela est interdit !
Mais vous n'en restez pas moins modérateur avec tout le savoir nécessaire.
Au revoir.
Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination.
Aucun droit n'autorise les toilettes pour fille ou garçon, rien n'interdit d'aller dans l'une ou l'autre à quiconque, cela ne peut être sanctionné.
Vous confondez : convenance sociale et légalité !
Dans un bus, transport en commun, transport collectif, cela est interdit !
Mais vous n'en restez pas moins modérateur avec tout le savoir nécessaire.
Au revoir.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 195
>
Lucifer Archange déchu ou déçu !
Modifié par BmV le 12/10/2015 à 09:48
Modifié par BmV le 12/10/2015 à 09:48
Bonsoir
C'est du grand n'importe quoi Lucifer (tu portes bien ton nom)
La personne n'a pas encore répondu à la question de savoir pour quel raison et quels sont les motivations du chauffeur
Sans cet élément, tu ne fais que spéculer
C'est du grand n'importe quoi Lucifer (tu portes bien ton nom)
La personne n'a pas encore répondu à la question de savoir pour quel raison et quels sont les motivations du chauffeur
Sans cet élément, tu ne fais que spéculer
BmV
Messages postés
91463
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 décembre 2024
18 507
>
Lucifer Archange déchu ou déçu !
12 oct. 2015 à 10:03
12 oct. 2015 à 10:03
Encore ! ?
"Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination." : amalgames encore et encore, cette double égalité est doublement fausse en Droit.
Indivisible = la République ne peut être divisée, c'est à dire que son territoire, son terrain, la terre qui constitue la République ne peut être amputé d'une partie ou d'une autre, le territoire doit rester tel qu'il est, conserver la même superficie.
Le fait d'être sur un territoire indivisible n'entraîne pas la notion de discrimination ni ne l'interdit, même si le même article en parle aussi (La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...) )
Donc encore une (dernière) fois : merci de réviser tes cours de Droit Constitutionnel !
"Vous confondez : convenance sociale et légalité ! " : et toi tu confonds discipline (scolaire ?) et légalité.
Donc merci de cesser désormais ces approximations pseudo-juridiques, lesquelles sont d'ailleurs basées sur des éléments insuffisants.
"Indivisible = qui ne peut-être divisé = interdit la discrimination." : amalgames encore et encore, cette double égalité est doublement fausse en Droit.
Indivisible = la République ne peut être divisée, c'est à dire que son territoire, son terrain, la terre qui constitue la République ne peut être amputé d'une partie ou d'une autre, le territoire doit rester tel qu'il est, conserver la même superficie.
Le fait d'être sur un territoire indivisible n'entraîne pas la notion de discrimination ni ne l'interdit, même si le même article en parle aussi (La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...) )
Donc encore une (dernière) fois : merci de réviser tes cours de Droit Constitutionnel !
"Vous confondez : convenance sociale et légalité ! " : et toi tu confonds discipline (scolaire ?) et légalité.
Donc merci de cesser désormais ces approximations pseudo-juridiques, lesquelles sont d'ailleurs basées sur des éléments insuffisants.