Ex présidente

Résolu
lounail - 11 oct. 2015 à 08:54
dna.factory Messages postés 25694 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 - 12 oct. 2015 à 10:31
Bonjour,
notre association a changé de présidente,
et à ce jour l'ex présidente n'a toujours pas resituer les docs de l'assosiation qu'elle a en sa posséssion

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
11 oct. 2015 à 16:58
Bonjour,

Et alors ? lui envoyer un recommandé.
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Réponse 2 / 3
lounail Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015
12 oct. 2015 à 09:07
ça c'est dèjà fait
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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 25694 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 13 129
12 oct. 2015 à 10:31
Si le précédent recommandé ne comportait pas cette mention, envoyez lui un second recommandé indiquant que faute de suite favorable à votre demande dans un délai d'une semaine à réception du présent recommandé, vous porterez l'affaire devant la justice pour obtenir une exécution de faire avec astreinte financière journalière.
Si vous n'avez toujours rien dans les 10 jours, vous allez voir le juge de proximité, c'est gratuit, et pas besoin d'avocat.

Astreinte financière journalière : elle devra payer une certaine somme par jour (20 ou 50 euros) jusqu'à ce qu'elle fasse le nécessaire.
au début, ça peut aller, mais ça peut très vite monter.
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