Question sur divers délit et section judiciaire
baptiste9742
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 oct. 2015 à 20:47
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 oct. 2015 à 10:01
7 oct. 2015 à 10:01
Bonjour,
Parmi ces délits, le plus inquiétant est la fabrication et la mise en circulation de fausse monnaie.
Le transport, la mise en circulation ou la détention, dans le but de la mettre en circulation, d'argent contrefait est passible de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, rehaussé à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende dans le cas où cette infraction est commise en bande organisée, le tout assorti d'une période de sûreté.
Cordialement
Parmi ces délits, le plus inquiétant est la fabrication et la mise en circulation de fausse monnaie.
Le transport, la mise en circulation ou la détention, dans le but de la mettre en circulation, d'argent contrefait est passible de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, rehaussé à trente ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende dans le cas où cette infraction est commise en bande organisée, le tout assorti d'une période de sûreté.
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/10/2015 à 10:25
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Bonjour et également à david,
Vous en savez des choses !
Vous êtes certain qu' il s' agit bien de votre petit frère ?
Dans ce cas, la complicité, cela vous dit quelque chose ?
Bref, que ce soit vous ou lui, cette personne, qui n' a apparemment pas de casier ... Ne va pas tarder à en avoir un et de même risque fort de connaître très bientôt, que c' est que " d' être logé par l' état " ! ...
Et oui, tout ce cocktail c' est de la grande délinquance ....
L'article 442-1 du code pénal régit la contrefaçon et la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque, qui sont punies de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous en savez des choses !
Vous êtes certain qu' il s' agit bien de votre petit frère ?
Dans ce cas, la complicité, cela vous dit quelque chose ?
Bref, que ce soit vous ou lui, cette personne, qui n' a apparemment pas de casier ... Ne va pas tarder à en avoir un et de même risque fort de connaître très bientôt, que c' est que " d' être logé par l' état " ! ...
Et oui, tout ce cocktail c' est de la grande délinquance ....
L'article 442-1 du code pénal régit la contrefaçon et la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque, qui sont punies de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
baptiste9742
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7 oct. 2015 à 19:21
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j'ai oublier de cité le délit de proxénétisme qui datte du moi de mars 2015
Enka1
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7 oct. 2015 à 20:47
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C'est donc ... La totale ! !!!