Convocation au tribunal
piere77
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
Je suis convoqué demain au tribunal mes parents ne pourront pas être la.
Je n'ai que 16ans on m'a envoyé au tribunal parce que je roulais un joint dans la rue et j' avais 2g sur moi je ne sais pas comment faire demain aider moi svp.
Sur le papier du rdv au tribunal à Meaux il ont fait une faute de frappe sur le numéro de la rue ils ont écrit 6 : sis et il n ont pas mis mon nom de famille complet et je suis de nationalité portugaise et ils ont mis nationalité française
Je suis convoqué demain au tribunal mes parents ne pourront pas être la.
Je n'ai que 16ans on m'a envoyé au tribunal parce que je roulais un joint dans la rue et j' avais 2g sur moi je ne sais pas comment faire demain aider moi svp.
Sur le papier du rdv au tribunal à Meaux il ont fait une faute de frappe sur le numéro de la rue ils ont écrit 6 : sis et il n ont pas mis mon nom de famille complet et je suis de nationalité portugaise et ils ont mis nationalité française
3 réponses
Bonjour,
Pas assez mûr pour se présenter devant un juge, mais assez pour se droguer..
Il faut assumer ses conneries.
Pas assez mûr pour se présenter devant un juge, mais assez pour se droguer..
Il faut assumer ses conneries.
mes parents de nous pourront pas etre la
ils ne pourront pas être là ? ou ils ne sont même pas au courant car vous avez réussi à leur cacher ?
Que vous arriviez à obtenir un vice de procédure ou pas n'empêche pas qu'il faut ABSOLUMENT que vous vous présentiez demain.
Si vous ne le faites pas, les choses ne peuvent qu'empirer pour vous.
ils ne pourront pas être là ? ou ils ne sont même pas au courant car vous avez réussi à leur cacher ?
Que vous arriviez à obtenir un vice de procédure ou pas n'empêche pas qu'il faut ABSOLUMENT que vous vous présentiez demain.
Si vous ne le faites pas, les choses ne peuvent qu'empirer pour vous.
SAlut ,
faudrait voir s'il n'y a pas "vice de procédure" , c'est est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) qui peut remettre en cause la validité d'une mesure ou sanction prise ou envisagée à l'encontre d'une personne, comme pour toi la detention de stup, etc.).
Essaye de lire les documents sur les Vice de procedure et tu pourra peut etre trouver quelque chose pour t'aider.
bon courage
faudrait voir s'il n'y a pas "vice de procédure" , c'est est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) qui peut remettre en cause la validité d'une mesure ou sanction prise ou envisagée à l'encontre d'une personne, comme pour toi la detention de stup, etc.).
Essaye de lire les documents sur les Vice de procedure et tu pourra peut etre trouver quelque chose pour t'aider.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...