Convocation au tribunal

piere77 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - Modifié par pititenouette le 13/10/2015 à 11:45
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 11:39
bonjour
Je suis convoqué demain au tribunal mes parents ne pourront pas être la.
Je n'ai que 16ans on m'a envoyé au tribunal parce que je roulais un joint dans la rue et j' avais 2g sur moi je ne sais pas comment faire demain aider moi svp.
Sur le papier du rdv au tribunal à Meaux il ont fait une faute de frappe sur le numéro de la rue ils ont écrit 6 : sis et il n ont pas mis mon nom de famille complet et je suis de nationalité portugaise et ils ont mis nationalité française

3 réponses

Bonjour,

Pas assez mûr pour se présenter devant un juge, mais assez pour se droguer..

Il faut assumer ses conneries.
1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
13 oct. 2015 à 11:39
mes parents de nous pourront pas etre la
ils ne pourront pas être là ? ou ils ne sont même pas au courant car vous avez réussi à leur cacher ?

Que vous arriviez à obtenir un vice de procédure ou pas n'empêche pas qu'il faut ABSOLUMENT que vous vous présentiez demain.
Si vous ne le faites pas, les choses ne peuvent qu'empirer pour vous.
0
Cora-nc Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015
13 oct. 2015 à 06:08
SAlut ,

faudrait voir s'il n'y a pas "vice de procédure" , c'est est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) qui peut remettre en cause la validité d'une mesure ou sanction prise ou envisagée à l'encontre d'une personne, comme pour toi la detention de stup, etc.).

Essaye de lire les documents sur les Vice de procedure et tu pourra peut etre trouver quelque chose pour t'aider.

bon courage
-2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
13 oct. 2015 à 11:00
dans une affaire de drogue ??
haha le gag...
0