Convocation au tribunal
piere77
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Modifié par pititenouette le 13/10/2015 à 11:45
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 11:39
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 11:39
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Pas assez mûr pour se présenter devant un juge, mais assez pour se droguer..
Il faut assumer ses conneries.
Pas assez mûr pour se présenter devant un juge, mais assez pour se droguer..
Il faut assumer ses conneries.
dna.factory
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13 oct. 2015 à 11:39
13 oct. 2015 à 11:39
mes parents de nous pourront pas etre la
ils ne pourront pas être là ? ou ils ne sont même pas au courant car vous avez réussi à leur cacher ?
Que vous arriviez à obtenir un vice de procédure ou pas n'empêche pas qu'il faut ABSOLUMENT que vous vous présentiez demain.
Si vous ne le faites pas, les choses ne peuvent qu'empirer pour vous.
ils ne pourront pas être là ? ou ils ne sont même pas au courant car vous avez réussi à leur cacher ?
Que vous arriviez à obtenir un vice de procédure ou pas n'empêche pas qu'il faut ABSOLUMENT que vous vous présentiez demain.
Si vous ne le faites pas, les choses ne peuvent qu'empirer pour vous.
Cora-nc
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13 oct. 2015 à 06:08
13 oct. 2015 à 06:08
SAlut ,
faudrait voir s'il n'y a pas "vice de procédure" , c'est est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) qui peut remettre en cause la validité d'une mesure ou sanction prise ou envisagée à l'encontre d'une personne, comme pour toi la detention de stup, etc.).
Essaye de lire les documents sur les Vice de procedure et tu pourra peut etre trouver quelque chose pour t'aider.
bon courage
faudrait voir s'il n'y a pas "vice de procédure" , c'est est une expression employée pour désigner le non-respect d'une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) qui peut remettre en cause la validité d'une mesure ou sanction prise ou envisagée à l'encontre d'une personne, comme pour toi la detention de stup, etc.).
Essaye de lire les documents sur les Vice de procedure et tu pourra peut etre trouver quelque chose pour t'aider.
bon courage
DorisOups
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13 oct. 2015 à 11:00
13 oct. 2015 à 11:00
dans une affaire de drogue ??
haha le gag...
haha le gag...