Injonction de payer
NAZ
-
9 oct. 2015 à 15:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 oct. 2015 à 20:03
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1 réponse
Bonjour,
Non, l'huissier de Poitiers ne va pas se déplacer (il n'en a pas le droit) dans cette ville.
Si vous confiez l'exécution à cet huissier de Poitiers, il transmettra à un confrère de Strasbourg.
Pour ce qui est de l'adresse, vous lui communiquez tous les renseignements que vous avez, employeur, banque, famille etc..il se débrouillera, sachez qu'il aura accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires.
Non, l'huissier de Poitiers ne va pas se déplacer (il n'en a pas le droit) dans cette ville.
Si vous confiez l'exécution à cet huissier de Poitiers, il transmettra à un confrère de Strasbourg.
Pour ce qui est de l'adresse, vous lui communiquez tous les renseignements que vous avez, employeur, banque, famille etc..il se débrouillera, sachez qu'il aura accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par sleepy00 le 9/10/2015 à 19:55
juste en principe le ficoba est accessible avec un titre exécutoire
ce que n'est pas une simple ordonnance d'injonction de payer non exécutoire.
mais l'huissier a d'autre possibilité.
attention quand meme l'ordonnance doit etre signifié dans les 6 mois
9 oct. 2015 à 19:56
9 oct. 2015 à 20:03
en plus c'est chez le père donc aucun problème pour l'huissier soit le père accepte pour son fils, soit il donnera l'adresse a l'huissier, soit l'huissier saura lui faire comprendre que son fils risque des saisies sans avoir été informé d'avance et tout ca de la faute de son père