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Aménagement de peine

Son21 Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque quelqu'un prend 5 ans de prison ferme , sachant qu il a déjà fait 7 mois de détention provisoire , qu il a un enfant , une femme , un travail et un logement , qu elle sera sa durée exacte d emprisonnement et peut il bénéficier d un aménagement de peine (bracelet ) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 263
 
Bonjour
Et l'enfant, il vit toujours avec la maman que vous êtes surement ?
1
Réponse 2 / 2
william049
 
5 ans ferme, pour quoi ? Il a conservé son travail ?

Il faut consulter un avocat ou/ou le JAF car il y a beaucoup de subjectivité dans les décisions.

cdt
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Son21 Messages postés 2 Statut Membre
 
Syndrome de l enfant secoué . Il a fait 7 mois de détention provisoire et il a été mis en liberté surveillé . Le jugement a été prononcé 3 ans après ou il a pris 5 ans ferme . Oui il a toujours son travail .
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