Droits logo bleu blanc rouge

babou7888 Messages postés 4 Statut Membre -
babou7888 Messages postés 4 Statut Membre - 9 oct. 2015 à 03:51

Bonjour,

J'aurai une questions s'il vous plait, pour mon association je voudrais utiliser un logo illustrant un hexagone qui représente la France avec en fond le drapeau bleu, blanc, rouge. Cela peut-il poser problème juridiquement parlant ? Pardon d'avance si je ne suis pas dans le bon forum de discussion et merci :)

A voir également:

Logo fond bleu
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1 réponse

Réponse 1 / 1

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613

Bonjour,

Les textes écrits noir sur fond blanc sont réservés aux services de l'Etat.
Donc interdits dans les autres cas.

De même pour le "logo" bleu/blanc/rouge. Son utilisation signifierait qu'il s'agit d'un site officiel de la république.

Mais vous pouvez panacher les 3 couleurs dans vos textes.

cdt

babou7888 Messages postés 4 Statut Membre

Ok merci !

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