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Droits logo bleu blanc rouge

babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 14:29
babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 03:51
Bonjour,

J'aurai une questions s'il vous plait, pour mon association je voudrais utiliser un logo illustrant un hexagone qui représente la France avec en fond le drapeau bleu, blanc, rouge. Cela peut-il poser problème juridiquement parlant ? Pardon d'avance si je ne suis pas dans le bon forum de discussion et merci :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
7 oct. 2015 à 17:36
Bonjour,

Les textes écrits noir sur fond blanc sont réservés aux services de l'Etat.
Donc interdits dans les autres cas.

De même pour le "logo" bleu/blanc/rouge. Son utilisation signifierait qu'il s'agit d'un site officiel de la république.

Mais vous pouvez panacher les 3 couleurs dans vos textes.

cdt
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babou7888 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 03:51
Ok merci !
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