Droits logo bleu blanc rouge

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2015
-
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2015
-
Bonjour,

J'aurai une questions s'il vous plait, pour mon association je voudrais utiliser un logo illustrant un hexagone qui représente la France avec en fond le drapeau bleu, blanc, rouge. Cela peut-il poser problème juridiquement parlant ? Pardon d'avance si je ne suis pas dans le bon forum de discussion et merci :)

1 réponse

Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
576
Bonjour,

Les textes écrits noir sur fond blanc sont réservés aux services de l'Etat.
Donc interdits dans les autres cas.

De même pour le "logo" bleu/blanc/rouge. Son utilisation signifierait qu'il s'agit d'un site officiel de la république.

Mais vous pouvez panacher les 3 couleurs dans vos textes.

cdt
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2015

Ok merci !