Non communication ordonnance de référé par mon avocat
Babs02
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Bonjour,
J'ai assigné une entreprise en référé expertise (une ordonnance de référé a été rendue) puis au fond. Le jugement vient d'être rendu. Le Tribunal condamne entièrement mon adversaire mais me déboute de tous mes frais exposé en procédure de référé car, dans la procédure au fond, mon avocat n'a pas communiqué l'ordonnance de référé expertise, juste communiqué le rapport d'expertise. Est-ce une erreur "professionnelle" de la part de mon avocat ?
Si oui, puis-je lui demander de me rembourser mes frais de procédure de référé ? Merci de votre aide.
J'ai assigné une entreprise en référé expertise (une ordonnance de référé a été rendue) puis au fond. Le jugement vient d'être rendu. Le Tribunal condamne entièrement mon adversaire mais me déboute de tous mes frais exposé en procédure de référé car, dans la procédure au fond, mon avocat n'a pas communiqué l'ordonnance de référé expertise, juste communiqué le rapport d'expertise. Est-ce une erreur "professionnelle" de la part de mon avocat ?
Si oui, puis-je lui demander de me rembourser mes frais de procédure de référé ? Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
Le juge est souverain en ce qui concerne ses décisions. Si le jugement au fond ne vous convient pas , faites en appel.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le juge est souverain en ce qui concerne ses décisions. Si le jugement au fond ne vous convient pas , faites en appel.
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Babs02
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Je ne remets pas en cause la décision du Juge. Je veux juste savoir si mon avocat devait communiquer au fond l'ordonnance de référé. Si quelqu'un peut m'apporter une réponse, merci.
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