Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
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hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 11:29
hoquei44 Messages postés 16404 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 11:29
A voir également:
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Monsieur dit
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12 oct. 2015 à 11:23
12 oct. 2015 à 11:23
Bonjour,
Vous pouvez difficilement contester quoique que ce soit, puisque le retard est de votre faute.
BàV
Vous pouvez difficilement contester quoique que ce soit, puisque le retard est de votre faute.
BàV
hoquei44
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12 oct. 2015 à 11:29
12 oct. 2015 à 11:29
Bonjour,
Le fait de ne pas modifier l'adresse de sa carte grise dans un délai d'un mois, est passible d'une amende de 135€, pouvant être majoré à 750€.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester :
- qu'il n'y avait pas l'amende sous votre pare-brise ;
- que votre disque était aux normes.
Comment vous faites pour prouver ces dires ?
C'est paroles contre paroles. Problèmes la personne en face de vous est assermentée contrairement à vous. Et en plus, vous n'êtes même pas en règle vis-à-vis de votre carte grise...
A part vous créer des ennuis supplémentaires, il est inutile de contester.
CB
Le fait de ne pas modifier l'adresse de sa carte grise dans un délai d'un mois, est passible d'une amende de 135€, pouvant être majoré à 750€.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester :
- qu'il n'y avait pas l'amende sous votre pare-brise ;
- que votre disque était aux normes.
Comment vous faites pour prouver ces dires ?
C'est paroles contre paroles. Problèmes la personne en face de vous est assermentée contrairement à vous. Et en plus, vous n'êtes même pas en règle vis-à-vis de votre carte grise...
A part vous créer des ennuis supplémentaires, il est inutile de contester.
CB