Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
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hoquei44 Messages postés 19344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je viens de recevoir un an après un recouvrement huissier pour un PV stationnement disque bleu ( pas eu de preuve de pv manuscrit sur mon pare-brise !!) :
Je veux contester ce PV
=================
motif : déjà pas d'info le jour J de ce PV sur pare brise
Plus de surcroit, soit disant que mon disque bleu n'était pas aux normes !!
Par contre, j'ai déménagé depuis 2 ans et pas fait changement carte grise, ce qui explique le retard du traitement de mon avis PV reçu un an après ...
Que puis-je faire et/Ou CONTESTER
======================
la police municipale que j'aie eu au tél me dit que j'aurais pu me faire controler avec formalité de l'adresse pas faite dans les délais. est ce qu'en contestant, je peux m'attirer plus d'embêtement qu'autre chose..
Je veux contester ce PV
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motif : déjà pas d'info le jour J de ce PV sur pare brise
Plus de surcroit, soit disant que mon disque bleu n'était pas aux normes !!
Par contre, j'ai déménagé depuis 2 ans et pas fait changement carte grise, ce qui explique le retard du traitement de mon avis PV reçu un an après ...
Que puis-je faire et/Ou CONTESTER
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la police municipale que j'aie eu au tél me dit que j'aurais pu me faire controler avec formalité de l'adresse pas faite dans les délais. est ce qu'en contestant, je peux m'attirer plus d'embêtement qu'autre chose..
A voir également:
- Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
- Tirage contesté - Forum Consommation
- Mon employeur conteste l'avis d'inaptitude forum - Forum litiges
- Avis inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Mon patron a contesté mon inaptitude - Forum litiges
- Demande photo contravention stationnement - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez difficilement contester quoique que ce soit, puisque le retard est de votre faute.
BàV
Vous pouvez difficilement contester quoique que ce soit, puisque le retard est de votre faute.
BàV
Bonjour,
Le fait de ne pas modifier l'adresse de sa carte grise dans un délai d'un mois, est passible d'une amende de 135€, pouvant être majoré à 750€.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester :
- qu'il n'y avait pas l'amende sous votre pare-brise ;
- que votre disque était aux normes.
Comment vous faites pour prouver ces dires ?
C'est paroles contre paroles. Problèmes la personne en face de vous est assermentée contrairement à vous. Et en plus, vous n'êtes même pas en règle vis-à-vis de votre carte grise...
A part vous créer des ennuis supplémentaires, il est inutile de contester.
CB
Le fait de ne pas modifier l'adresse de sa carte grise dans un délai d'un mois, est passible d'une amende de 135€, pouvant être majoré à 750€.
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester :
- qu'il n'y avait pas l'amende sous votre pare-brise ;
- que votre disque était aux normes.
Comment vous faites pour prouver ces dires ?
C'est paroles contre paroles. Problèmes la personne en face de vous est assermentée contrairement à vous. Et en plus, vous n'êtes même pas en règle vis-à-vis de votre carte grise...
A part vous créer des ennuis supplémentaires, il est inutile de contester.
CB
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