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Tutelle

deao Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour

L' hôpital ou le palais de justice bous donnera la liste des médecins agréé pour une expertise avant une mise sous tutelle ou curatelle... Ce type de dossier peut mettre 6 mois à se réaliser...
Xd28
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