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Tutelle

deao Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 17:33
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 21:35
Bonjour,

Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 21:35
Bonjour

L' hôpital ou le palais de justice bous donnera la liste des médecins agréé pour une expertise avant une mise sous tutelle ou curatelle... Ce type de dossier peut mettre 6 mois à se réaliser...
Xd28
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