Tutelle

deao Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
XD28 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite connaître la liste des médecins ,établie par le procureur de La République A Salon de Provence. Cordialement

1 réponse

  1.
    XD28 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour

    L' hôpital ou le palais de justice bous donnera la liste des médecins agréé pour une expertise avant une mise sous tutelle ou curatelle... Ce type de dossier peut mettre 6 mois à se réaliser...
    Xd28
    0

Discussions similaires

Vente maison juge des tutelles
doccky -
Doccky -

3 réponses
Prix minimum bien immobilier juge des tutelles
Bernard69542 -
PATOU3357 -

5 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Abus de l’Udaf
Virginie -
Virginie_8317 -

4 réponses
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -
Bigup28 -

14 réponses