Succession

RIF - 13 févr. 2016 à 16:29
 RIF - 15 févr. 2016 à 11:29
Bonjour,
J'aimerais savoir comment contacter un juge pour un doit de succession. Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur compte bancaire, la totalité de l' assurance vie de mon père. J'ai sollicité une copie de ce virement bancaire à la banque, et cette dernière me l' a refusé sous prétexte de confidentialité en dépit que je sois le fils aîné du défunt! On m' a dit que pour l' obtenir ,je devais avoir l' accord d' un juge pour cela! C'est pourquoi j'aimerais savoir comment obtenir ce contact avec le Juge. Vous remerciant vivement par avance!

3 réponses

djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
Modifié par djivi38 le 13/02/2016 à 17:13
Bonjour,

"Ma sœur et son mari se sont fait virer à leur compte bancaire, la totalité de l' assurance vie de mon père. "

Une assurance vie n'est pas un "droit de succession".

Ils ne se sont rien "fait virer" ! Votre sœur et/ou votre beau-frère devaient être les seuls bénéficiaires de cette assurance vie, et vous non (un souscripteur a parfaitement le droit d'inscrire qui il veut comme bénéficiaire de son assurance vie); sinon, si vous aviez été bénéficiaire avec elle/eux, l'assurance vous aurait versé votre part.
L'assurance se doit de respecter les volontés du défunt inscrite sur le contrat du souscripteur dans la clause bénéficiaire.

"J'ai sollicité une copie de ce virement bancaire à la banque, et cette dernière me l' a refusé sous prétexte de confidentialité "
Elle a complètement raison.

"en dépit que je sois le fils aîné du défunt! "
Il y a belle lurette que le droit d'aînesse a été aboli !!!!!!

"On m' a dit que pour l' obtenir ,je devais avoir l' accord d' un juge pour cela! "
Je ne sais pas, désolée, attendez d'autres réponses.

Cdt.
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Le problème est que nul document ni contrat du souscripteur n'a été démontré prouvant par écrit , que ce fut la volonté de mon défunt père, car de surcroît il est décédé INTESTAT....Sans testament , sans ordre de quoi que se soit!! Tout c'est fait en tapinois, car ils vivaient chez papa, ma sœur et son mari depuis des années!
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423 > RIF
14 févr. 2016 à 22:08
Pour ce qui est de la succession, surtout sans testament, vous avez autant de droits que votre sœur.
Pour ce qui est de l'assurance vie, hors succession, l'assureur a versé la somme au(x) bénéficiaire(s) noté(s) sur le contrat. Il ne peut en être autrement. Et le souscripteur peut nommer qui il veut comme bénéficiaires (un de ses enfants, tous ses enfants, la voisine, une association,etc.) et peut même, au cours de sa vie, changer de bénéficiaires.
Si vous vous estimez lésé, contactez le notaire de la succession pour avoir des explications et suivez ses conseils (qui seront peut-être de prendre un avocat ?)
Cdt.
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bonjour

tout d abord il vous faut écrire a l assurance et y joignant un extrait de naissance prouvant que vous êtes bien le fils ils ne peuvent pas vous refuser le renseignement sinon il vous faut prendre un avocat qui fera le necessaire
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Mon problème est que mon avocat semble se désintéresser complètement, vu qu' il ne perçoit comme honoraire de ma part: Mon Aide Juridictionnelle! De plus, idem pour le notaire qui m' ignore totalement, pourtant j'ai fournie copies de faux et usage de faux : Fausse procuration générale , un faux testament réalisés par mon beau frère et ma sœur, leur avocat a prétendu que ce '' fut'' la volonté de papa , car il trouvait que son gendre avait une belle écriture! Ce qui me semble aberrant et irrecevable et pourtant!!!! Lorsque j'ai signalé à mon avocat que c'était des faux documents, il m' a répondu que si mon père décida qu'il en soit ainsi, c'était son choix, mais RIEN ne prouve par écrit que père décida cela, uniquement les déclarations verbales des fraudeurs qui prétendirent ne pas avoir employé ces faux! Bien que le compte bancaire de mon père fut dilapidé ainsi que son assurance vie, absolument aucune preuves que père était au courant de ces manipulations, pas plus que les consorts n'ont même pas démontré un simple mot du style: Daté, Lu et approuvé signé par mon défunt père, je connais son écriture c'est ce qui m'a permis démasquer les supercheries des coupables!. QUE PUIS-JE FAIRE QUELQU' UN PEUT M' AIDER ? MERCI
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
15 févr. 2016 à 10:10
Bonjour,

portez plainte pour faux et usage de faux.

https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/184616/plainte-pour-faux-et-usage-de-faux

Cdt.
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C'est fait, mais on me condamne à payer 1000 Euros pour constitution de partie civile abusive; C'est le comble, tout çà me semble être une conspiration, pas impossible dans un tribunal où tout le monde se connaît......!
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