ASPA
beauvezet
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2016 à 09:41
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 févr. 2016 à 09:41
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sarah2012
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12 févr. 2016 à 23:41
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Bonsoir,
La saisie sur l'aspa suit les mêmes règles que la saisie sur salaire, donc tout dépend du montant de votre allocation.
cordialement
La saisie sur l'aspa suit les mêmes règles que la saisie sur salaire, donc tout dépend du montant de votre allocation.
cordialement
beauvezet
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13 février 2016
13 févr. 2016 à 10:32
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Merçi Sarah,
Le montant est de 800 euros (minimum vieillesse) son loyer est de 360 euros reste 440 euros auxquels il faut retirer l'eau et l'électricité (environ 55 euros.
Cordialement.
Le montant est de 800 euros (minimum vieillesse) son loyer est de 360 euros reste 440 euros auxquels il faut retirer l'eau et l'électricité (environ 55 euros.
Cordialement.
sarah2012
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14 févr. 2016 à 09:41
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je vous en prie.
Sans personne à charge et avec un aspa à 800 euros, la part saisie sera de 83 euros 90
Sans personne à charge et avec un aspa à 800 euros, la part saisie sera de 83 euros 90
Il faut distinguer la saisie sur rémunération et la saisie sur compte bancaire .
Dans le second cas la banque est tenue de laisser au compte (s'il présente une provision suffisante) sans autre formalité quant à l'insaisissabilité une somme de 524 €.
Dans le second cas la banque est tenue de laisser au compte (s'il présente une provision suffisante) sans autre formalité quant à l'insaisissabilité une somme de 524 €.
beauvezet
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13 février 2016
13 févr. 2016 à 13:47
13 févr. 2016 à 13:47
Bonjour Gégé,
Il s'agit d'une demande de saisie (devant le tribunal) sur rémunération retraite sécurité sociale (aspa).
Merçi.
Il s'agit d'une demande de saisie (devant le tribunal) sur rémunération retraite sécurité sociale (aspa).
Merçi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...