ASPA

beauvezet Messages postés 4 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir si l'aspa peut être saisie, si oui dans quelle limite une personne bénéficiaire de l'aspa peut être condamnée à une saisie.
Merçi de votre réponse.
Cordialement.

4 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonsoir,

La saisie sur l'aspa suit les mêmes règles que la saisie sur salaire, donc tout dépend du montant de votre allocation.

cordialement
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beauvezet Messages postés 4 Statut Membre
 
Merçi Sarah,
Le montant est de 800 euros (minimum vieillesse) son loyer est de 360 euros reste 440 euros auxquels il faut retirer l'eau et l'électricité (environ 55 euros.
Cordialement.
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
je vous en prie.

Sans personne à charge et avec un aspa à 800 euros, la part saisie sera de 83 euros 90
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Gégé
 
Il faut distinguer la saisie sur rémunération et la saisie sur compte bancaire .

Dans le second cas la banque est tenue de laisser au compte (s'il présente une provision suffisante) sans autre formalité quant à l'insaisissabilité une somme de 524 €.
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beauvezet Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour Gégé,
Il s'agit d'une demande de saisie (devant le tribunal) sur rémunération retraite sécurité sociale (aspa).
Merçi.
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