Demande de perte d autorité parentale
Lucie Marcadet
-
9 févr. 2016 à 17:58
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 févr. 2016 à 18:02
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 févr. 2016 à 18:02
A voir également:
- Demande de perte d autorité parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Lettre type de retrait de l'autorité parentale - Forum Justice
1 réponse
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 596
9 févr. 2016 à 18:02
9 févr. 2016 à 18:02
Bonjour,
savez-vous que perdre l'autorité parentale ne changera pas le fait que vous serez toujours redevable d'une pension alimentaire ?
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement
savez-vous que perdre l'autorité parentale ne changera pas le fait que vous serez toujours redevable d'une pension alimentaire ?
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Cordialement