Reconnaissance de dette
tara385
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche un conseil juridique suite au litige qui m'oppose à mon ex-concubin.
Pour faire simple, nous avons vécu 4 ans en couple sous le même toit mais toutes les charges mensuelles n'étaient qu'à mon seul nom, le bail également. Nous avons accumulé un peu plus de 6000 euros de dettes ensemble mais dont je suis la seule redevable sur le papier et au niveau de la loi.
Aujourd'hui nous sommes séparés, il m'a proposé de me faire une reconnaissance de dettes pour m'aider à payer les dettes que nous avions faites à deux et non pas seulement moi. Le souci c'est que dans cette déclaration de dettes, nous avons dit que je lui avais prêté 1000 euros en espèces, ce qui est faux puisqu'en réalité ces 1000 euros correspondent à l'aide et à la reconnaissance financière qu'il souhaite m'apporté en rapport de nos anciennes dettes, il s'agit là plus d'un accord financier entre nous.
Ma question alors est : la reconnaissance de dette est-elle valable même si il n'y a pas eu prêt d'argent à proprement dit, ? Si cela n'a pas de reconnaissance, alors quel genre de lettre/document faut-il rédigé pour qu'il soit reconnu qu'il me doit cette somme ? Merci
je recherche un conseil juridique suite au litige qui m'oppose à mon ex-concubin.
Pour faire simple, nous avons vécu 4 ans en couple sous le même toit mais toutes les charges mensuelles n'étaient qu'à mon seul nom, le bail également. Nous avons accumulé un peu plus de 6000 euros de dettes ensemble mais dont je suis la seule redevable sur le papier et au niveau de la loi.
Aujourd'hui nous sommes séparés, il m'a proposé de me faire une reconnaissance de dettes pour m'aider à payer les dettes que nous avions faites à deux et non pas seulement moi. Le souci c'est que dans cette déclaration de dettes, nous avons dit que je lui avais prêté 1000 euros en espèces, ce qui est faux puisqu'en réalité ces 1000 euros correspondent à l'aide et à la reconnaissance financière qu'il souhaite m'apporté en rapport de nos anciennes dettes, il s'agit là plus d'un accord financier entre nous.
Ma question alors est : la reconnaissance de dette est-elle valable même si il n'y a pas eu prêt d'argent à proprement dit, ? Si cela n'a pas de reconnaissance, alors quel genre de lettre/document faut-il rédigé pour qu'il soit reconnu qu'il me doit cette somme ? Merci
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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1 réponse
Bonjour
je n'ai pas tout compris
Si vous écrivez sur un document que vous lui avez prêté 1000€
alors oui c'est une reconnaissance
il vous doit 1000€
mais le plus simple dans votre cas, est tout simplement d’écrire la réalité
du genre :
"Monsieur X né le ... à ... reconnait devoir à Mme Y née le ...
la somme de mille euros (1000 €) au titre de la participation aux charges du logement commun occupés entre 2011 et 2015, et dont Mme Y a fait l'avance"
+ date signatures et modalité de remboursement
je n'ai pas tout compris
Si vous écrivez sur un document que vous lui avez prêté 1000€
alors oui c'est une reconnaissance
il vous doit 1000€
mais le plus simple dans votre cas, est tout simplement d’écrire la réalité
du genre :
"Monsieur X né le ... à ... reconnait devoir à Mme Y née le ...
la somme de mille euros (1000 €) au titre de la participation aux charges du logement commun occupés entre 2011 et 2015, et dont Mme Y a fait l'avance"
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