Reconnaissance de dette
tara385
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 févr. 2016 à 13:59
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1 réponse
sleepy00
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12 févr. 2016 à 13:59
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Bonjour
je n'ai pas tout compris
Si vous écrivez sur un document que vous lui avez prêté 1000€
alors oui c'est une reconnaissance
il vous doit 1000€
mais le plus simple dans votre cas, est tout simplement d’écrire la réalité
du genre :
"Monsieur X né le ... à ... reconnait devoir à Mme Y née le ...
la somme de mille euros (1000 €) au titre de la participation aux charges du logement commun occupés entre 2011 et 2015, et dont Mme Y a fait l'avance"
+ date signatures et modalité de remboursement
je n'ai pas tout compris
Si vous écrivez sur un document que vous lui avez prêté 1000€
alors oui c'est une reconnaissance
il vous doit 1000€
mais le plus simple dans votre cas, est tout simplement d’écrire la réalité
du genre :
"Monsieur X né le ... à ... reconnait devoir à Mme Y née le ...
la somme de mille euros (1000 €) au titre de la participation aux charges du logement commun occupés entre 2011 et 2015, et dont Mme Y a fait l'avance"
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