Voie communale
@serge
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benjamin -
benjamin -
Bonjour
j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le talus le long de la voie public le maire fait la sourde oreille .que faire- merci de me rendre réponse
j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le talus le long de la voie public le maire fait la sourde oreille .que faire- merci de me rendre réponse
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Bonjour
j'ai des coupures de téléphones depuis 3 ans f t ne veule pas changer les fils tant que se ne sera élaguer ' ceci fait dire que les fils sont bien endommager pare le frotement des branches
j'ai des coupures de téléphones depuis 3 ans f t ne veule pas changer les fils tant que se ne sera élaguer ' ceci fait dire que les fils sont bien endommager pare le frotement des branches
Ba c'est pas au client de gérer cette opération et à contacter la mairie ou autre, mais à FT, qui est responsable de l'état des lignes.
Et puis : "ceci fait dire que les fils sont bien endommager " : ça "fait dire" ou ça a été constaté avec les deux yeux ?
Et puis : "ceci fait dire que les fils sont bien endommager " : ça "fait dire" ou ça a été constaté avec les deux yeux ?
les lignes téléphonique appartienne a f t mais la loi n'0 96-659 du 26 juillet 1996 de l'ancien article l.65-1 du code des télécommunications n'est plus soumise a la servitude d'élagage et il appartient que se soit le propriétaire qui doit élagué. c'est environ 1 km a élaguer l'article l.65 du meme code punit de 1500 E d'amande le fait de compromettre le fonctionnement d'un réseau ouvert au public
La législation juridique et financière évolue en permanence...