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Voie communale

@serge Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 09:55
 benjamin - 9 févr. 2016 à 09:22
Bonjour
j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le talus le long de la voie public le maire fait la sourde oreille .que faire- merci de me rendre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
8 févr. 2016 à 10:08
Qui a décrété que ce sont bien ces branches sont les coupables de ces coupures ?
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Réponse 2 / 4
@serge Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 10:31
Bonjour
j'ai des coupures de téléphones depuis 3 ans f t ne veule pas changer les fils tant que se ne sera élaguer ' ceci fait dire que les fils sont bien endommager pare le frotement des branches
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
8 févr. 2016 à 10:40
Ba c'est pas au client de gérer cette opération et à contacter la mairie ou autre, mais à FT, qui est responsable de l'état des lignes.

Et puis : "ceci fait dire que les fils sont bien endommager " : ça "fait dire" ou ça a été constaté avec les deux yeux ?
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@serge Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 14:10
les lignes téléphonique appartienne a f t mais la loi n'0 96-659 du 26 juillet 1996 de l'ancien article l.65-1 du code des télécommunications n'est plus soumise a la servitude d'élagage et il appartient que se soit le propriétaire qui doit élagué. c'est environ 1 km a élaguer l'article l.65 du meme code punit de 1500 E d'amande le fait de compromettre le fonctionnement d'un réseau ouvert au public
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
8 févr. 2016 à 14:29
Certes, mais c'est donc à FT, exploitant et responsable des lignes, de mettre en demeure la commune d'élaguer !
Pas au client.
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benjamin
9 févr. 2016 à 09:22
c'est f t qui est responsable des ligne mais personnes ne veut se mouiller ni la commune ni f t pour faire élaguer vous savez les agriculteurs sans leur tracteur il ne fond pas de travail manuel .je vais essayer de trouver les coordonnnes de f t pour faire les démarches merci
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