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Probable abus de confiance et de faiblesse

baboue 30 - 10 févr. 2016 à 16:07
 baboue 30 - 10 févr. 2016 à 21:14
Bonjour, mon neveu banquier faisait la gestion des compte de ma mére
ma mere atteinte d un cancer generalisé avec traitement lourd en debut septembre 2012 et mon neveu lui a achetée une maison pour la somme de 160000euros alors que la maison vaut 320000euros
l argent a etait donné en janvier2013 mais cette somme n apparait sur aucun compte (je presume une donnation deguisée en vente)de plus pour m empecher
de connaitre les comptes et pouvoir faire des recherches il a volé tout les documents bancaire et administratif (livret de famille CI permis carte vitale dossier medical et tout les actes notarié) je voudrais saoir quel est le temps de prescription pour deposer une plainte au penal
ps:actuellement j ai pris un avocat successoral et je voudrais aller plus loin dans la procedure je vous remercie pour la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 10/02/2016 à 19:43
je voudrais aller plus loin dans la procedure je vous remercie pour la reponse

Première chose que vous pourriez faire, c'est récupérer une copie de l'acte de cession au service de la Publication Foncière. Cela vous permettrait déjà d'étayer vos accusations envers le petit fils de votre mère.
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baboue 30
10 févr. 2016 à 21:14
bonjour et merci; d avoir repondu tout cela est fait cette somme n apparait pas sur les comptes je dois passer au tribunal surement debut mars avec l avocat successoral avec cet avocat on a pu constater beaucoup d irregularitées
mais apres ce jugement je veus le mettre au penal avec des qualificatifs propre a la loi
abus de confiance/ abus de faiblesse/detournement/escroquerie/vol de document administratif bancaire actes notarié a des fins de dissimulation /+de30000e de bijoux
mon but est de le faire comdanner apres le jugement sur succession des que je recois l ordonnance
ma mére est DCD le 27 avril 2013 n est il pas trop tard car sur la toile il y a des articles qui disent prescription 3 ans et article de 2014 qui dit 5 ans donc la plainte devrait etre deposée au plus tard le 27/2016 ou27/2018

merci a vous et bonne soirée
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