Loi Alur - location meublé

CrBtz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 16:48
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 févr. 2016 à 17:11


Bonjour à tous,

j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions. Je cherche des informations sur internet mais tout cela est assez confus.

Je vais vous expliquer la situation.

Nous sommes en location meublé depuis le 1er Aout 2015 et nous avons signé le contrat le 16 juillet 2015. Cependant nous voudrions partir de l'appartement car nous n'avons plus confiance en notre propriétaire. Cela m’amène au contrat qu'elle a effectué (image disponible)

Tout d'abord, dans son contrat il y a marqué comme quoi nous ne pouvons pas partir "sans faculté de résiliation avant la fin de la période". Or nous voudrions partir maintenant mais sans motif valable et j'ai lu que l'on devait continuer à payer le loyer pendant la durée inscrite dans le contrat si nous partons. Par conséquent, est ce considéré comme une clause abusive et quand même envoyé un recommandé en étant sur de ne pas continuer à payer les loyers ou alors est ce normal de mettre ce genre de clause ?

Ensuite deuxième question, il y a marqué que nous devons payer un préavis de trois mois. Or à ce que j'ai compris, d'après la loi Alur du 24 mars 2014 qui concerne les locations meublés, nous ne sommes pas obligé de payer les trois mois même si le contrat vous oblige à respecter un préavis de trois mois ?

Merci beaucoup de vos réponses que j'attends avec impatience.

Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
12 févr. 2016 à 16:54
Bonjour,

un locataire a le droit d'envoyer son préavis quand il veut, sous réserve de respecter les conditions de préavis : 1 mois en meublé et 3 mois en vide (sauf cas spécifiques loi Alur, zone tendue, etc.)
Le préavis court de date à date à la réception ce votre courrier RAR, par lequel vous proposez également un créneau horaire pour faire l'EDL sortant et remettre les clés.
Vous restez redevable du loyer + charges pendant tout votre préavis, sauf si relocation entre temps.

Cdt.
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CrBtz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 16:58
Merci beaucoup de votre réponse très rapidement !

Mais ce qui nous fait peur ce sont les modalités du contrat. Du coup la mention "sans faculté de résiliation avant la fin de la période" est abusive et n'a aucun sens à être dans un contrat ? Et le fait de payer trois mois de préavis est totalement faux comme il est stipulé dans le contrat ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > CrBtz Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 17:11
Oui, mention abusive.
Vous ne devez qu'1 mois de préavis en meublé.

Cf.:
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/resilier-son-bail-quel-preavis/a2511/resilier-son-bail-en-location-meublee
Extrait :
<< Lorsque le logement loué meublé constitue la résidence principale du locataire, les règles du congé sont réglementées et très proches de celles de la location vide. Le locataire peut ainsi donner congé à tout moment, sans motivation et moyennant un préavis d'un mois.
Lorsque le logement ne constitue pas la résidence principale, les règles de congé peuvent être différentes. >>

Cdt.
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