Appel jugement prud'homme
pateauze32
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2016
-
10 févr. 2016 à 18:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2016 à 19:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 févr. 2016 à 19:17
A voir également:
- Appel jugement prud'homme
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Perdu au prud'homme gagner en appel forum - Forum Justice
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
10 févr. 2016 à 19:17
10 févr. 2016 à 19:17
bonjour,
ca dépend de la cour d'appel
les délais sont différent selon que la cour d'appel est plus ou moins débordés
demandez à la cour d'appel
ca dépendra aussi des reports éventuels demandés pas l'une ou l'autre des parties
ca dépend de la cour d'appel
les délais sont différent selon que la cour d'appel est plus ou moins débordés
demandez à la cour d'appel
ca dépendra aussi des reports éventuels demandés pas l'une ou l'autre des parties