Indemnisation victime après jugement cour d'assises
Erreaterre
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Bonjour,
Il y a de cela 4 ans, j'ai été reconnu victime par la cour d'assises, le coupable a été condamné à me verser une indemnité, 12000€. Il a été de suite incarcéré en maison d'arrêt et quelques centaines d'euros me sont parvenus à ce moment là alors qu'il était toujours en prison.
Cela fait 2 ans maintenant qu'il en est sorti et je n'ai plus jamais reçu quoi que ce soit de sa part, malgré la SPIP qui le suit régulièrement, aucune pression ne lui ai mise pour qu'il me paie les indemnités. Elle lui a donné mon RIB pour qu'il puisse m'indemniser à sa guise en fonction de ses revenus -ou de son envie-. Ne voyant toujours rien venir 2 ans plus tard, je me décide à reprendre contact avec la SPIP qui m'informe de l'existence de la "sarvi" et après m'être renseigné, il s'avère qu'il est maintenant trop tard pour la saisir... Que puis-je faire pour faire valoir mes droits svp ? Est-ce normal que la victime doive elle même chercher à récupérer ses indemnités ? J'avoue avoir laissé trainer mais l'argent n'était pas et de loin ma priorité au moment du jugement.
Merci de m'avoir lu...
Il y a de cela 4 ans, j'ai été reconnu victime par la cour d'assises, le coupable a été condamné à me verser une indemnité, 12000€. Il a été de suite incarcéré en maison d'arrêt et quelques centaines d'euros me sont parvenus à ce moment là alors qu'il était toujours en prison.
Cela fait 2 ans maintenant qu'il en est sorti et je n'ai plus jamais reçu quoi que ce soit de sa part, malgré la SPIP qui le suit régulièrement, aucune pression ne lui ai mise pour qu'il me paie les indemnités. Elle lui a donné mon RIB pour qu'il puisse m'indemniser à sa guise en fonction de ses revenus -ou de son envie-. Ne voyant toujours rien venir 2 ans plus tard, je me décide à reprendre contact avec la SPIP qui m'informe de l'existence de la "sarvi" et après m'être renseigné, il s'avère qu'il est maintenant trop tard pour la saisir... Que puis-je faire pour faire valoir mes droits svp ? Est-ce normal que la victime doive elle même chercher à récupérer ses indemnités ? J'avoue avoir laissé trainer mais l'argent n'était pas et de loin ma priorité au moment du jugement.
Merci de m'avoir lu...
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2 réponses
Bonjour,
Je suis également passée par là et les 20 000 euros que j'ai touchés m'ont été versés directement par le SARVI.
C'est mon avocat qui a fait toutes les démarches.
Tu devrais contacter le tien.
Par contre j'ai obtenu 3 000 euros au titre de l'article 700 et là il faudrait que je les réclame au coupable car je n'ai jamais rien reçu.
Je suis également passée par là et les 20 000 euros que j'ai touchés m'ont été versés directement par le SARVI.
C'est mon avocat qui a fait toutes les démarches.
Tu devrais contacter le tien.
Par contre j'ai obtenu 3 000 euros au titre de l'article 700 et là il faudrait que je les réclame au coupable car je n'ai jamais rien reçu.
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