Prison pour mineur?
melouuthedragons
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10 févr. 2016 à 13:22
Erga omnes - 10 févr. 2016 à 21:11
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A voir également:
- Peine pour homicide volontaire mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Peine aménageable - Guide
- Lettre indisponibilité pompier volontaire - Forum contrat de travail
1 réponse
sleepy00
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10 févr. 2016 à 13:57
10 févr. 2016 à 13:57
Bonjour,
a partir de 13 ans un mineur peut être condamné à une peine de prison, qui ne peut excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.
a partir de 16 ans, dans certaines circonstances, la peine peut être exactement la même que pour un adulte.
les centres de détention pour mineur sont des prisons
c'est juste que les mineurs sont séparé des adultes.
sinon il existe des centres éducatifs fermés (mesure alternative à la prison), qui sont un peu différent d'une prison, le mineur réside dans le centre pour une période de 6 mois (renouvelable une fois).
a partir de 13 ans un mineur peut être condamné à une peine de prison, qui ne peut excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur coupable des mêmes faits.
a partir de 16 ans, dans certaines circonstances, la peine peut être exactement la même que pour un adulte.
les centres de détention pour mineur sont des prisons
c'est juste que les mineurs sont séparé des adultes.
sinon il existe des centres éducatifs fermés (mesure alternative à la prison), qui sont un peu différent d'une prison, le mineur réside dans le centre pour une période de 6 mois (renouvelable une fois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 14:20
10 févr. 2016 à 18:39
10 févr. 2016 à 18:44
10 févr. 2016 à 18:52
lisez le code pénal ...
(l’assassinat involontaire ça n'existe pas/ Un assassinat est un meurtre commis avec préméditation.)
10 févr. 2016 à 21:11
Ne vaudrait-il pas mieux écrire un livre sur un autre sujet...que vous maitrisez plus?
Cela évitera d'écrire (comme le souligne sleepy dont la réponse est gentille), une aberation juridique...comme parler d'un assassinat involontaire!
On parlerait plutot de violence volontaire sans intention de donner la mort ou d'homicide volontaire...