éviter une mise sous tutelle
saucanelle
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 13 févr. 2016 à 19:26
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doris33
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13 févr. 2016 à 17:09
13 févr. 2016 à 17:09
Bonjour,
si une demande de mise sous tutelle ou sous curatelle,a été faite et que le médecin agréé a reconnu que la personne devait être "protégée", je ne vois pas comment la tutelle pourrait ne pas se faite.
Cordialement
si une demande de mise sous tutelle ou sous curatelle,a été faite et que le médecin agréé a reconnu que la personne devait être "protégée", je ne vois pas comment la tutelle pourrait ne pas se faite.
Cordialement
13 févr. 2016 à 17:43
13 févr. 2016 à 17:45
13 févr. 2016 à 19:26
Il faut compter plusieurs mois entre la demande et la fin de la procédure.