Récupérer argent article 700 CPC
-illusion-
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
Bonsoir,
Un autre post me fait penser à poser mon problème.
J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursement des frais liés à la procédure.
Bien sûr je n'ai jamais touché quoi que ce soit de la part du coupable.
Je sais que je devrais faire appel à un huissier, mais le souci c'est qu'il y a de fortes chances que le coupable soit sous curatelle ou tutelle car il l'était à l'époque des faits.
Quels moyens ai-je pour connaître le tuteur actuel ? (L'ancien ne gère plus son dossier)
Merci
Un autre post me fait penser à poser mon problème.
J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursement des frais liés à la procédure.
Bien sûr je n'ai jamais touché quoi que ce soit de la part du coupable.
Je sais que je devrais faire appel à un huissier, mais le souci c'est qu'il y a de fortes chances que le coupable soit sous curatelle ou tutelle car il l'était à l'époque des faits.
Quels moyens ai-je pour connaître le tuteur actuel ? (L'ancien ne gère plus son dossier)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma tante est sous tutelle et elle reçoit directement les courriers de mon père.
Quelqu'un aurait une idée ?
Ca ne me parait pas possible, néanmoins, si rel est le cas, adressez vous directement au juge des tutelles au greffe du Tribunal d'instance du lieu ou est domiciliée la personne protégée.
Ok merci, le juge des tutelles acceptera de me donner le nom du tuteur / curateur ?