Reconnaissance de dettes sans échéance.
gnirud
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A voir également:
- Reconnaissance de dettes sans échéance.
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
En premier, quelques formules de politesse, ça ne tue personne.
En second, en l'absence de réaction de la dame ou du notaire, engager une procédure devant le tribunal correspondant au montant de la dette.
En premier, quelques formules de politesse, ça ne tue personne.
En second, en l'absence de réaction de la dame ou du notaire, engager une procédure devant le tribunal correspondant au montant de la dette.
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13 févr. 2016 à 11:06
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Bonjour ,
Essayez de savoir qui est le notaire chargé de la succession et faites lui parvenir copie de la lettre adressée à la veuve et dans laquelle vous lui demandez d'informer le notaire de l'existence de cette reconnaissance de dette.
Essayez de savoir qui est le notaire chargé de la succession et faites lui parvenir copie de la lettre adressée à la veuve et dans laquelle vous lui demandez d'informer le notaire de l'existence de cette reconnaissance de dette.