Après un procès .
lylytech
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qui dois je conctacter? J'ai eu un avocat d'office payer par l'assurance juridique.
En attente de vos réponses.
Cordialement.
En attente de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Après un procès .
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Procès verbal entreprise - Guide
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Voisinage
- Procès-verbal de découverte et de restitution - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
vous avez récupérer le jugement ?
la personne a été condamné a vous payer une somme ?
avec mise a l’épreuve ?
vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
vous avez récupérer le jugement ?
la personne a été condamné a vous payer une somme ?
avec mise a l’épreuve ?
vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou a votre avocat
si le procès a eu lieu en décembre
selon les délais du tribunal, ca peux ne pas être encore fait
les indications sur ce que le jugement vous accorde seront indiqué
avec le possible recours auprès de la SARVI ou CIVI
et voyez votre avocat