Après un procès .

lylytech Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 3 févr. 2016 à 07:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 févr. 2016 à 18:33
Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qui dois je conctacter? J'ai eu un avocat d'office payer par l'assurance juridique.
En attente de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
3 févr. 2016 à 13:35
Bonjour,

vous avez récupérer le jugement ?
la personne a été condamné a vous payer une somme ?
avec mise a l’épreuve ?

vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
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lylytech Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016
3 févr. 2016 à 15:39
Merci de m'avoir repondu.Il faut que je récupère ou? Oui elle doit me verser une somme. Il faut que je pars voir mon avocat ou l'assurance juridique ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
Modifié par sleepy00 le 3/02/2016 à 18:48
le tribunal doit vous avoir transmis le jugement
ou a votre avocat
si le procès a eu lieu en décembre
selon les délais du tribunal, ca peux ne pas être encore fait
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lylytech > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
15 févr. 2016 à 16:37
Bonsoir, aujourd'hui j'ai eu le jugement par courrier. Que dois je faire? Svp, merci.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 556
15 févr. 2016 à 18:33
lisez le
les indications sur ce que le jugement vous accorde seront indiqué
avec le possible recours auprès de la SARVI ou CIVI
et voyez votre avocat
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