Après un procès .
lylytech
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 févr. 2016 à 18:33
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 févr. 2016 à 18:33
Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qui dois je conctacter? J'ai eu un avocat d'office payer par l'assurance juridique.
En attente de vos réponses.
Cordialement.
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Cordialement.
1 réponse
sleepy00
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3 févr. 2016 à 13:35
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Bonjour,
vous avez récupérer le jugement ?
la personne a été condamné a vous payer une somme ?
avec mise a l’épreuve ?
vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
vous avez récupérer le jugement ?
la personne a été condamné a vous payer une somme ?
avec mise a l’épreuve ?
vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
3 févr. 2016 à 15:39
Modifié par sleepy00 le 3/02/2016 à 18:48
ou a votre avocat
si le procès a eu lieu en décembre
selon les délais du tribunal, ca peux ne pas être encore fait
15 févr. 2016 à 16:37
15 févr. 2016 à 18:33
les indications sur ce que le jugement vous accorde seront indiqué
avec le possible recours auprès de la SARVI ou CIVI
et voyez votre avocat