Après un procès .

lylytech Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'étais en procès en t'en victime.elle a eu lieu en décembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire, car je dois avoir dommage intérêt. Qui dois je conctacter? J'ai eu un avocat d'office payer par l'assurance juridique.
En attente de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    vous avez récupérer le jugement ?
    la personne a été condamné a vous payer une somme ?
    avec mise a l’épreuve ?

    vous pouvez ensuite demander a la CIVI ou la SARVI une indemnisation en fonction de la situation si vous remplissez les critères
    sinon demander a un huissier de justice d'exécuter la condamnation.
    0
    1. lylytech Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de m'avoir repondu.Il faut que je récupère ou? Oui elle doit me verser une somme. Il faut que je pars voir mon avocat ou l'assurance juridique ?
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      le tribunal doit vous avoir transmis le jugement
      ou a votre avocat
      si le procès a eu lieu en décembre
      selon les délais du tribunal, ca peux ne pas être encore fait
      0
      1. lylytech > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir, aujourd'hui j'ai eu le jugement par courrier. Que dois je faire? Svp, merci.
        0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      lisez le
      les indications sur ce que le jugement vous accorde seront indiqué
      avec le possible recours auprès de la SARVI ou CIVI
      et voyez votre avocat
      0