Problème avec mon avocat
floriana04
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir en cassation (info de des différents avocats).
Je souhaite faire appliquer la décision de justice auprès du notaire qui a été décisigne par la cour.
Pour cela il me faut un certificat de non pourvoi ainsi que d autres documents tél que l état de l actif successoral qu avait établi un autre notaire
Mon avocat me dit àvoir fait les démarches auprès de la cour de cassation pour obtenir mon certificat hors cela fait 11 mois que j attends et lorsque que les contacte ils me disent qu il n'y a pas de trace de demande et que les délais sont de 1 mois du au retard actuellement
Pareil pour l actif successoral mon avocat me dit àvoir fait les démarches mais le notaire n a aucune demande et il ne peut me transmettre car c est une affaire judiciaire seul mon avocat peut transmettre avec lui
J ai solliciter mon avocat à plusieurs reprises mais celui ci me dit à voir tout fait,j'ai demandé des copies des demandes mais il me dit que je ne suis pas en droit de demander
Que faire ?
Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir en cassation (info de des différents avocats).
Je souhaite faire appliquer la décision de justice auprès du notaire qui a été décisigne par la cour.
Pour cela il me faut un certificat de non pourvoi ainsi que d autres documents tél que l état de l actif successoral qu avait établi un autre notaire
Mon avocat me dit àvoir fait les démarches auprès de la cour de cassation pour obtenir mon certificat hors cela fait 11 mois que j attends et lorsque que les contacte ils me disent qu il n'y a pas de trace de demande et que les délais sont de 1 mois du au retard actuellement
Pareil pour l actif successoral mon avocat me dit àvoir fait les démarches mais le notaire n a aucune demande et il ne peut me transmettre car c est une affaire judiciaire seul mon avocat peut transmettre avec lui
J ai solliciter mon avocat à plusieurs reprises mais celui ci me dit à voir tout fait,j'ai demandé des copies des demandes mais il me dit que je ne suis pas en droit de demander
Que faire ?
A voir également:
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- Lettre de temoignage pour avocat - Guide
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- Stage dans un cabinet d'avocat en 3eme - Forum Justice
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
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2 réponses
Bonjour,
si vous avez un écrit du notaire ou de la cour (la cour vous pouvez demander vous meme le certificat)
vous pouvez signaler au bâtonnier que votre avocat, vous dit l'avoir fait alors que vous avez la preuve que non
si vous avez un écrit du notaire ou de la cour (la cour vous pouvez demander vous meme le certificat)
vous pouvez signaler au bâtonnier que votre avocat, vous dit l'avoir fait alors que vous avez la preuve que non
Bonjour,
S’il y a une décision de la cour, c’est au nouveau notaire de se rapprocher de l’ancien et de se faire communiquer les documents.
De plus, c’est complètement faux, si vous êtes une partie au dossier, le notaire doit vous communiquer les éléments même si vous n’êtes pas avocat, le faire en recommandé avis de réception.
Prenez contact avec la chambre des notaires.
Écrivez vous-même à la Cour de cassation pour obtenir le document, rien n’oblige à passer par son avocat.
Cordialement.
Pourriez-vous faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
S’il y a une décision de la cour, c’est au nouveau notaire de se rapprocher de l’ancien et de se faire communiquer les documents.
De plus, c’est complètement faux, si vous êtes une partie au dossier, le notaire doit vous communiquer les éléments même si vous n’êtes pas avocat, le faire en recommandé avis de réception.
Prenez contact avec la chambre des notaires.
Écrivez vous-même à la Cour de cassation pour obtenir le document, rien n’oblige à passer par son avocat.
Cordialement.
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