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Indemnités pour préjudice moral et financier

Résolu
annemariehtd Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 29 mars 2016 à 12:27
annemariehtd Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 30 mars 2016 à 12:00
Bonjour,
Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a pas effectué 4 mois de déclarations au CESU.Il a fallu en arriver à interpeller les prud'hommes pour obtenir le dossier complet avec 82 jours de retard.Une procédure est en cours (afin d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier) mais ce matin la partie adverse propose un arrangement amiable.
Quelqu'un pourrait-il me dire quelle somme réclamer à l'amiable pour éviter de poursuivre cette procédure?
Merci à l'avance?
Lasalé

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
29 mars 2016 à 22:47
Bonjour,

Le salaire et tous les frais engagés y compris les potentiels découverts bancaires que cela aurait entraînés.

Cordialement.
4
annemariehtd Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016
30 mars 2016 à 12:00
Merci pour cette réponse mais les salaires ont été versés ce sont les papiers qui ont été établis avec 82 jours de retard.
Donc au jour d'aujourd'hui nous voulons continuer la procédure pour préjudice moral et financier.La partie adverse nous demande de faire une proposition pour régler les conséquences de ce litige et c'est cette somme que j'ai du mal à déterminer.
Merci à l'avance pour vos conseils,
Lasalé
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