Indemnités pour préjudice moral et financier
Résolu
annemariehtd
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annemariehtd Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a pas effectué 4 mois de déclarations au CESU.Il a fallu en arriver à interpeller les prud'hommes pour obtenir le dossier complet avec 82 jours de retard.Une procédure est en cours (afin d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier) mais ce matin la partie adverse propose un arrangement amiable.
Quelqu'un pourrait-il me dire quelle somme réclamer à l'amiable pour éviter de poursuivre cette procédure?
Merci à l'avance?
Lasalé
Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a pas effectué 4 mois de déclarations au CESU.Il a fallu en arriver à interpeller les prud'hommes pour obtenir le dossier complet avec 82 jours de retard.Une procédure est en cours (afin d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier) mais ce matin la partie adverse propose un arrangement amiable.
Quelqu'un pourrait-il me dire quelle somme réclamer à l'amiable pour éviter de poursuivre cette procédure?
Merci à l'avance?
Lasalé
A voir également:
- Préjudice financier et moral
- Préjudice - Guide
- Indemnisation préjudice corporel - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Lettre de démission pour harcèlement moral et psychologique - Forum CDI
- Préjudice moral et financier - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc au jour d'aujourd'hui nous voulons continuer la procédure pour préjudice moral et financier.La partie adverse nous demande de faire une proposition pour régler les conséquences de ce litige et c'est cette somme que j'ai du mal à déterminer.
Merci à l'avance pour vos conseils,
Lasalé