Succession
bouschet
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Not83 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 28 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 00:31
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Not83
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29 mars 2016 à 00:31
29 mars 2016 à 00:31
La réponse est OUI. La donation entre époux n'est pas une Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communuaté au conjoint survivant. donation entre époux est une disposition à cause de mort qui ne s'applique qu'en cas de décès.
Elle permet au survivant du couple d’augmenter sa part d’héritage sans teoutefois déshériter les enfants.
Deux situations sont à distinguer :
1. En présence d'enfants issus du couple ("enfants communs":
Le conjoint survivant a le choix entre la totalité des biens du défunt en usufruit OU un quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi opter :
- soit pour un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit pour la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union :
Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. Pas d'usufruit.
La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra : soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de d'avoir des droits en propriété et usufruit.
Si vous étiez mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et que le bien vendu était un bien commun, sur le prix de vente, vous percevrez moitié (= votre moitié de communauté) et sur la moitié qui appartenait à feu votre époux, votre part sera fonction de votre option en qualité de conjoint survivant.
Si vous optez pour de l'usufruit, ce dernier sera calculé selon le barême fiscal : si vous avez plus de 61 ans et moins de 71 ans, votre usufruit sera évalué à 40 % , + de 71 ANS et - de 81 ans : 30 % ; + de 81 ans et - de 91 ans : 20%, etc....
cdlt
Elle permet au survivant du couple d’augmenter sa part d’héritage sans teoutefois déshériter les enfants.
Deux situations sont à distinguer :
1. En présence d'enfants issus du couple ("enfants communs":
Le conjoint survivant a le choix entre la totalité des biens du défunt en usufruit OU un quart en pleine propriété.
La donation entre époux lui offre un choix plus important. Il peut ainsi opter :
- soit pour un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit pour la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants).
2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union :
Son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. Pas d'usufruit.
La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra : soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de d'avoir des droits en propriété et usufruit.
Si vous étiez mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et que le bien vendu était un bien commun, sur le prix de vente, vous percevrez moitié (= votre moitié de communauté) et sur la moitié qui appartenait à feu votre époux, votre part sera fonction de votre option en qualité de conjoint survivant.
Si vous optez pour de l'usufruit, ce dernier sera calculé selon le barême fiscal : si vous avez plus de 61 ans et moins de 71 ans, votre usufruit sera évalué à 40 % , + de 71 ANS et - de 81 ans : 30 % ; + de 81 ans et - de 91 ans : 20%, etc....
cdlt
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