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Micha1.
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29 mars 2016 à 22:36
29 mars 2016 à 22:36
Bonjour,
merci de m avoir lu
Lu oui, mais compris non !
merci de m avoir lu
Lu oui, mais compris non !
Demandez la date de signature de votre contrat si deux ans : prescription..
fanchb
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3 avril 2024
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29 mars 2016 à 22:59
29 mars 2016 à 22:59
Je ne suis pas sûr que le délai de prescription de 2 ans s'applique à un professionnel... Il me semble que le délai est de 5 ans dans ce cas...
Une ste ANNUAIRE sarl copie conforme des page jaunes m'a relancé pour un soi disant contrat de parution or je n ai jamais rien signé ou demande.;depuis fin 2014, je suis harcelé de menace, ensuite sté sofra de recouvrement; paniquée, j'ai demandé conseil au page jaune, qui m ont conseille de ne pas repondre ni payer car arnaque "enseigne fallacieuse". Mais voila que maintenant je recois une menace des huissiers qui me menace de faire appel au tribunal compétent sous 10 jours !! je suis à bout et je ne sais plus que penser...
Bonjour,
Mais ce ne sont que des menaces, des paroles en l’air !
Vérifiez que cet huissier existe bien, non pas en lui téléphonant, mais en téléphonant à la chambre départementale des huissiers de justice.
Copiez le lien en gras.
http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx
Qu’est-ce que vous en avez à foutre qu’ils vous menacent, il leur faut une preuve d’un contrat, s’ils vont au tribunal, vous aurez le droit de contester auprès du tribunal.
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
Ils n’ont aucun contrat signé par vous !
Cordialement.
Mais ce ne sont que des menaces, des paroles en l’air !
Vérifiez que cet huissier existe bien, non pas en lui téléphonant, mais en téléphonant à la chambre départementale des huissiers de justice.
Copiez le lien en gras.
http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx
Qu’est-ce que vous en avez à foutre qu’ils vous menacent, il leur faut une preuve d’un contrat, s’ils vont au tribunal, vous aurez le droit de contester auprès du tribunal.
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Ils n’ont aucun contrat signé par vous !
Cordialement.
Je viens de verifier sur ce site et ils exisent bel et bien!! Je ne comprends plus rien, pourquoi acceptent ils de poursuivre me poursuivre si la ste est un escroc ??.. ont il fait un faux contrat avec une fausse signature?
Je constate que c est une lettre simple et non ar... je n'y les moyens de payer un avocat pour prouver ma legitimité ni les moyens de payer leurs facure frauduleuse 2002euros!! au secours
Je constate que c est une lettre simple et non ar... je n'y les moyens de payer un avocat pour prouver ma legitimité ni les moyens de payer leurs facure frauduleuse 2002euros!! au secours
La législation juridique et financière évolue en permanence...