Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation à verser de l'argent à une personne décédée

Résolu
Dumont - Modifié par GrandCaribou le 30/03/2016 à 23:28
 Marley - 31 mars 2016 à 11:25
Bonjour,
Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est décédé dernièrement comment cela se passe-t-il ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
31 mars 2016 à 11:25
Bonjour,

Attendez que les héritiers vous réclament cette dette.
0

Discussions similaires

héritage sous curatelle renforcée
Vauclusienne -
Telisame -

3 réponses
Que devient la dette lorsque le créancier décéde
becnitonne -
becnitonne -

5 réponses
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
argent prété non remboursé avant son décès par le défunt
sanglier 4575 -
inaya1 -

5 réponses
virer de l'espèce sur le compte d'un tiers ??
Sadamas45 -
djivi38 -

5 réponses
Prèt ou donation d'une personne sous curatelle
Alexx -
Alexx -

4 réponses