Condamnation à verser de l'argent à une personne décédée
Résolu
Dumont
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est décédé dernièrement comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance
Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est décédé dernièrement comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance
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