Recours contre un huissier qui n'exécute pas un jugement
maryedlef
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1 réponse
sleepy00
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30 mars 2016 à 18:48
30 mars 2016 à 18:48
Bonjour
si votre débiteur est insolvable...
tout huissier ne pourra rien faire
il vend des meubles, mais ont ils une vrai valeurs ?
et sont il saisissable ?
certain biens sont insaisissables, ce qui n’empêche pas la personne de les vendre.
de plus au vu des frais de saisie et de vente
si c'est pour vendre 200-300 €
ca ne couvrira meme pas les frais et l'huissier aura fait ca pour rien
demander un rapport a l'huissier pour savoir ce qu'il a fait exactement
si vraiment vous trouvez qu'il n a rien fait
prévenez la chambre régionale des huissiers et le procureur
si votre débiteur est insolvable...
tout huissier ne pourra rien faire
il vend des meubles, mais ont ils une vrai valeurs ?
et sont il saisissable ?
certain biens sont insaisissables, ce qui n’empêche pas la personne de les vendre.
de plus au vu des frais de saisie et de vente
si c'est pour vendre 200-300 €
ca ne couvrira meme pas les frais et l'huissier aura fait ca pour rien
demander un rapport a l'huissier pour savoir ce qu'il a fait exactement
si vraiment vous trouvez qu'il n a rien fait
prévenez la chambre régionale des huissiers et le procureur
30 mars 2016 à 19:02
TV panoramique dans la SAM et dans chaque chambre avec lecteurs DVD, décodeurs, 3 ordinateurs portables en plus de celui de bureau très performant, chacun son iPhone, home cinéma, etc... ainsi qu'une voiture.
Ville desservie par les transports en commun et le train.
A ce que je sache, tout ce matériel est saisissable.
C'est trop facile de se rendre insolvable en vendant ce qui est saisissable.
30 mars 2016 à 19:44
une voiture peut effectivement avoir une bonne valeur
pourquoi l'huissier ne l'a pas saisie si vous savez qu'il a une voiture ?
demandez des explications a l'huissier.
une télé n'est plus trop saisissable, dernièrement les juges indique de laisser au moins une télé, pour les autres honnêtement même une télé écran plat, d'occaz ça se vent difficilement plus de 100€
un lecteur dvd ca vaut rien.
iphones et ordinateurs portable admettons
mais en vérité, vous poursuivez 1 membre de la famille
donc il sera rapidement contesté que a part 1 téléphone et éventuellement 1 ordi
les autres appartiennent a la femme/mari, aux enfants... et donc insaisissable
prenez des preuves de la vente de ses choses et portez plainte pour organisation d'insolvabilité