Recours contre un huissier qui n'exécute pas un jugement
maryedlef
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons prêté de l'argent à un particulier. Par jugement de novembre 2015 rendu exécutoire en décembre 2015 notre débiteur était sommé nous remboursé avec un dédommagement. Notre avocat a commis un huissier pour exécuter le jugement et saisir si on ne nous remboursait pas. L'huissier n'a pas fait d'inventaire conservatoire et notre débiteur revend une partie de son mobilier. On nous a proposé 10€ par mois que nous avons refusé. Il a même conseillé à la personne de se mettre en surendettement comme cela on ne verrai jamais la couleur de notre argent. J'ai 500€ par mois de retraite et suis handicapée en fauteuil roulant.
Comment peut on obliger l'huissier à exécuter le jugement et s'il ne reste plus rien à saisir, qu'il nous dédommage ?
Merci de votre réponse, je ne sais plus quoi faire !!!!!!!
Nous avons prêté de l'argent à un particulier. Par jugement de novembre 2015 rendu exécutoire en décembre 2015 notre débiteur était sommé nous remboursé avec un dédommagement. Notre avocat a commis un huissier pour exécuter le jugement et saisir si on ne nous remboursait pas. L'huissier n'a pas fait d'inventaire conservatoire et notre débiteur revend une partie de son mobilier. On nous a proposé 10€ par mois que nous avons refusé. Il a même conseillé à la personne de se mettre en surendettement comme cela on ne verrai jamais la couleur de notre argent. J'ai 500€ par mois de retraite et suis handicapée en fauteuil roulant.
Comment peut on obliger l'huissier à exécuter le jugement et s'il ne reste plus rien à saisir, qu'il nous dédommage ?
Merci de votre réponse, je ne sais plus quoi faire !!!!!!!
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1 réponse
Bonjour
si votre débiteur est insolvable...
tout huissier ne pourra rien faire
il vend des meubles, mais ont ils une vrai valeurs ?
et sont il saisissable ?
certain biens sont insaisissables, ce qui n’empêche pas la personne de les vendre.
de plus au vu des frais de saisie et de vente
si c'est pour vendre 200-300 €
ca ne couvrira meme pas les frais et l'huissier aura fait ca pour rien
demander un rapport a l'huissier pour savoir ce qu'il a fait exactement
si vraiment vous trouvez qu'il n a rien fait
prévenez la chambre régionale des huissiers et le procureur
si votre débiteur est insolvable...
tout huissier ne pourra rien faire
il vend des meubles, mais ont ils une vrai valeurs ?
et sont il saisissable ?
certain biens sont insaisissables, ce qui n’empêche pas la personne de les vendre.
de plus au vu des frais de saisie et de vente
si c'est pour vendre 200-300 €
ca ne couvrira meme pas les frais et l'huissier aura fait ca pour rien
demander un rapport a l'huissier pour savoir ce qu'il a fait exactement
si vraiment vous trouvez qu'il n a rien fait
prévenez la chambre régionale des huissiers et le procureur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
TV panoramique dans la SAM et dans chaque chambre avec lecteurs DVD, décodeurs, 3 ordinateurs portables en plus de celui de bureau très performant, chacun son iPhone, home cinéma, etc... ainsi qu'une voiture.
Ville desservie par les transports en commun et le train.
A ce que je sache, tout ce matériel est saisissable.
C'est trop facile de se rendre insolvable en vendant ce qui est saisissable.
une voiture peut effectivement avoir une bonne valeur
pourquoi l'huissier ne l'a pas saisie si vous savez qu'il a une voiture ?
demandez des explications a l'huissier.
une télé n'est plus trop saisissable, dernièrement les juges indique de laisser au moins une télé, pour les autres honnêtement même une télé écran plat, d'occaz ça se vent difficilement plus de 100€
un lecteur dvd ca vaut rien.
iphones et ordinateurs portable admettons
mais en vérité, vous poursuivez 1 membre de la famille
donc il sera rapidement contesté que a part 1 téléphone et éventuellement 1 ordi
les autres appartiennent a la femme/mari, aux enfants... et donc insaisissable
prenez des preuves de la vente de ses choses et portez plainte pour organisation d'insolvabilité