Condamné à payer
floriana04
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31 mars 2016 à 09:06
Marley - 31 mars 2016 à 11:19
Marley - 31 mars 2016 à 11:19
Bonjour,
Suite à procès (pour un litige successoral) gagne ,la partie adverse a été condamné en appel (c est elle qui a fait appel et perdu et n a pas fait de pourvoi) à me payer des dommages intérêt 6000€ et d'accepter la liquidation et l inventaire successoral. La décision est executoire
Lors de notre rendez vous chez le notaire tout s est bien passé la personne a signé les actes de notoriété ,la liquidation, m'a fait un chèque de 6000€ mais n a pas voulu me payer l argent du de de la succession 20000€ et elle a dit devant le notaire et nos avocats qu elle ne les payerait jamais car elle trouve la décision du juge injiuste. Son avocat et et notaire ont essayé le la résonner mais en vain et à quittée l étude
Tout les actes son signes comme j ai un jugement exécutoire j ai fait intervenir un huissier . La personne a proposé à celui ci un remboursement à auteur de 20€ Car elle ne pouvait pas plus par mois, je précise que cette personne a 87 ans. Cette personne est propriétaire en son nom de. Sa maison, d appartements 3 ,de vehicules....
J avais signale cela a l huissier en fournissant les actes de propriété mais il n a mon avis pas trop insisté auprès d elle
Que faire ? Puis je ordonner une saisie? Quelle est la procédure?
Merci
Suite à procès (pour un litige successoral) gagne ,la partie adverse a été condamné en appel (c est elle qui a fait appel et perdu et n a pas fait de pourvoi) à me payer des dommages intérêt 6000€ et d'accepter la liquidation et l inventaire successoral. La décision est executoire
Lors de notre rendez vous chez le notaire tout s est bien passé la personne a signé les actes de notoriété ,la liquidation, m'a fait un chèque de 6000€ mais n a pas voulu me payer l argent du de de la succession 20000€ et elle a dit devant le notaire et nos avocats qu elle ne les payerait jamais car elle trouve la décision du juge injiuste. Son avocat et et notaire ont essayé le la résonner mais en vain et à quittée l étude
Tout les actes son signes comme j ai un jugement exécutoire j ai fait intervenir un huissier . La personne a proposé à celui ci un remboursement à auteur de 20€ Car elle ne pouvait pas plus par mois, je précise que cette personne a 87 ans. Cette personne est propriétaire en son nom de. Sa maison, d appartements 3 ,de vehicules....
J avais signale cela a l huissier en fournissant les actes de propriété mais il n a mon avis pas trop insisté auprès d elle
Que faire ? Puis je ordonner une saisie? Quelle est la procédure?
Merci
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