Signification a la charge de la victime
Maximax
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je vais tenter de m expliquer clairement, j ai été victime d une fraude a l'homologation il y a plusieurs années(2012), je précise qu il y a plusieurs victimes et plusieurs condamnés...
L affaire a été jugé en 2014, plusieurs appels ont étés formés par les prévenus, la cour d appel a confirmé en 2016 les condamnations.
J ai reçu une copie de l arrêt revêtue de la forme exécutoire le 15 mars 2016, avec était joint un papier qui m explique que c est a moi de faire signifier le jugement par voie d'huissier aux 8 prévenus qui n étaient pas a l audience.
Et donc forcement tant que les prévenus n auront pas été signifies, je ne pourrait pas avoir de certificat de non opposition, ce qui veut dire que je ne pourrais pas contacter la SARVI pour récupérer une partie de ce que j ai perdu...
Mon problèmes est le suivant: est ce normal que ce soit a moi de faire signifier le jugement??
Car le prix des 8 significations représente a peu prêt 600€ pour peut être ne récupérer que 1300€...
Ni a t il pas d autres solution??
Il y a environ 50 parties civiles dans cette affaire (surement même beaucoup plus, je n ai pas compté) donc toutes les plaignants comme moi vont devoirs faire signifier par huissier???
50x600€=30000€ !!!!!
Je me demande si cela vaut le coup de continuer... Cela fait 4 ans que je rempli des
papiers et dossiers en tous genre, je n ai pas pris d avocat, je n en ai pas les moyen. Le but premier pour moi était de ne pas lâcher ces "gens" pour qu ils aient une épine dans le pied le plus longtemps possible.
Merci d avoir pris le temps de me lire.
je vais tenter de m expliquer clairement, j ai été victime d une fraude a l'homologation il y a plusieurs années(2012), je précise qu il y a plusieurs victimes et plusieurs condamnés...
L affaire a été jugé en 2014, plusieurs appels ont étés formés par les prévenus, la cour d appel a confirmé en 2016 les condamnations.
J ai reçu une copie de l arrêt revêtue de la forme exécutoire le 15 mars 2016, avec était joint un papier qui m explique que c est a moi de faire signifier le jugement par voie d'huissier aux 8 prévenus qui n étaient pas a l audience.
Et donc forcement tant que les prévenus n auront pas été signifies, je ne pourrait pas avoir de certificat de non opposition, ce qui veut dire que je ne pourrais pas contacter la SARVI pour récupérer une partie de ce que j ai perdu...
Mon problèmes est le suivant: est ce normal que ce soit a moi de faire signifier le jugement??
Car le prix des 8 significations représente a peu prêt 600€ pour peut être ne récupérer que 1300€...
Ni a t il pas d autres solution??
Il y a environ 50 parties civiles dans cette affaire (surement même beaucoup plus, je n ai pas compté) donc toutes les plaignants comme moi vont devoirs faire signifier par huissier???
50x600€=30000€ !!!!!
Je me demande si cela vaut le coup de continuer... Cela fait 4 ans que je rempli des
papiers et dossiers en tous genre, je n ai pas pris d avocat, je n en ai pas les moyen. Le but premier pour moi était de ne pas lâcher ces "gens" pour qu ils aient une épine dans le pied le plus longtemps possible.
Merci d avoir pris le temps de me lire.
A voir également:
- Signification a la charge de la victime
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Otf signification - Forum congés
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
10 réponses
Bonjour Marley
Je ne vois pas comment je pourrais récupérer le montant des significations, le jugement est rendu, si je peux déjà récupérer ce que ma couter cette fraude, ce sera pas mal...
Je ne vois pas comment je pourrais récupérer le montant des significations, le jugement est rendu, si je peux déjà récupérer ce que ma couter cette fraude, ce sera pas mal...
Les frais de signification sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur...c'est la loi.
Ceux ci sont demandés par l'huissier chargé de l'exécution du jugement.
Si le débiteur est solvable, l'huissier encaisse les frais découlant du jugement.
Ne m'apprenez pas mon métier..merci.
Si vous posez cette question, c'est que vous êtes ignorant des mesures d'exécution, alors faites au moins confiance aux bénévoles qui vous répondent.
Ceux ci sont demandés par l'huissier chargé de l'exécution du jugement.
Si le débiteur est solvable, l'huissier encaisse les frais découlant du jugement.
Ne m'apprenez pas mon métier..merci.
Si vous posez cette question, c'est que vous êtes ignorant des mesures d'exécution, alors faites au moins confiance aux bénévoles qui vous répondent.
Je n ai jamais eu la prétention de vous apprendre votre métier!!!
Comprenez bien que votre premier message est plutôt flou pour quelqu'un de non initié.
Et comme vous le dites si bien si je suis ici c est parce que je suis "ignorant"
Votre deuxième message par contre est très clair concernant les frais de signification.
Le but pour moi était de saisir le SARVI pour qu' il s occupe de mes "créanciers "mais comme je n'aurais pas de certificat de non opposition...
Je ne peux pas demandé a un huissier de faire recouvrir la créance, car je ne sais pas si
les condamnés sont solvable, certain sont encore en prison...
C est pour ca que je demandais si toutes les victimes devaient faire les signification??
Et si il ni avait pas d autre solution??
Cordialement
Comprenez bien que votre premier message est plutôt flou pour quelqu'un de non initié.
Et comme vous le dites si bien si je suis ici c est parce que je suis "ignorant"
Votre deuxième message par contre est très clair concernant les frais de signification.
Le but pour moi était de saisir le SARVI pour qu' il s occupe de mes "créanciers "mais comme je n'aurais pas de certificat de non opposition...
Je ne peux pas demandé a un huissier de faire recouvrir la créance, car je ne sais pas si
les condamnés sont solvable, certain sont encore en prison...
C est pour ca que je demandais si toutes les victimes devaient faire les signification??
Et si il ni avait pas d autre solution??
Cordialement
Le défaut de signification équivaut à l'abandon de la créance.
mes "créanciers", non vos débiteurs, le créancier c'est vous.
mes "créanciers", non vos débiteurs, le créancier c'est vous.
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Effectivement je me suis emmêler les pinceaux, désolé.
Comme dit plus haut je ne pense pas que mes "débiteurs" soient solvable...
Je ne sais pas encore si je vais faire faire les significations, il faut que je réfléchisse si cela vaut le coup...
J ai bien compris que si je ne fais rien, tous ces voleurs vont s'en sortir...
Merci
Comme dit plus haut je ne pense pas que mes "débiteurs" soient solvable...
Je ne sais pas encore si je vais faire faire les significations, il faut que je réfléchisse si cela vaut le coup...
J ai bien compris que si je ne fais rien, tous ces voleurs vont s'en sortir...
Merci
C était le but, partager les frais de signification, a 3 ou 4...
Surtout que c est uniquement pour avoir un certificat de non pourvoi et saisir le SARVI.
Et si en plus,un des condamnés dépose un pourvoi, que ce passera t il?
L affaire repasse en justice et tout est de nouveau bloqué?
Faudra t il donc encore faire faire de nouvelles assignations?
Surtout que c est uniquement pour avoir un certificat de non pourvoi et saisir le SARVI.
Et si en plus,un des condamnés dépose un pourvoi, que ce passera t il?
L affaire repasse en justice et tout est de nouveau bloqué?
Faudra t il donc encore faire faire de nouvelles assignations?
C est fou! je viens de compter, il y a 186 parties civiles, ce qui veut dire que les 8 créanciers vont chacun recevoir 186 assignations ???
Ce qui fait un total de 1488 assignations pour un montant de 110 600€ !!
Ce qui fait un total de 1488 assignations pour un montant de 110 600€ !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...