Amende dans tvm
Liinayn
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les contrôleurs dans le tvm mais le ticket ne s'est pas imprimer et mon mari ne savant pas parler français a essayer de l'expliquer au mieu qu'il peu avec les signes puis et partis voir le conducteur qui l'a vendu le ticket. Le conducteur voulant parler a été interrompue par la contrôleuse qui l'a dit que c'est pas son problème.
Puis mon mari a du payer une amende de 33 euros car étant déjà en retard pour son travail.
En descendant la contrôleuse a fait un pouce au conducteur.(comme pour dire c'est bien)
Je souhaiterais s'il est possible de demander à voir la caméra du tvm qui film le moment ou mon mari a valider le ticket , le moment qu'il a du payer l'amende et le moment ou la contrôleuse a fait un pouce au conducteur?
Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les contrôleurs dans le tvm mais le ticket ne s'est pas imprimer et mon mari ne savant pas parler français a essayer de l'expliquer au mieu qu'il peu avec les signes puis et partis voir le conducteur qui l'a vendu le ticket. Le conducteur voulant parler a été interrompue par la contrôleuse qui l'a dit que c'est pas son problème.
Puis mon mari a du payer une amende de 33 euros car étant déjà en retard pour son travail.
En descendant la contrôleuse a fait un pouce au conducteur.(comme pour dire c'est bien)
Je souhaiterais s'il est possible de demander à voir la caméra du tvm qui film le moment ou mon mari a valider le ticket , le moment qu'il a du payer l'amende et le moment ou la contrôleuse a fait un pouce au conducteur?
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1 réponse
Bonjour
Votre mari a payé cette contravention, vous ne pouvez plus la contester juridiquement.
Code de procédure pénal - article 529
Peut-être éventuellement pouvez-vous le faire gracieusement, mais il n’y a aucune garantie.
Cordialement.
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilités quand vous sollicitez d’autres personnes, par avance, merci.
Votre mari a payé cette contravention, vous ne pouvez plus la contester juridiquement.
Code de procédure pénal - article 529
Peut-être éventuellement pouvez-vous le faire gracieusement, mais il n’y a aucune garantie.
Cordialement.
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