Sujet Précédent Sujet Suivant

Trésor public

viranz59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 17:33
 Marley - 29 mars 2016 à 17:37
bonjour , pourriez vous me dire si les trésors public ont le droit de faite une OTD sur mon compte bancaire alors qu ils ont refusé ma demande de renouvellement d échéancier en 2014 ( je devait la renouvellée tous les ans ) et qu' ils ont fait en meme temps en 2014 une ouverture de saisie vente par huissier ( qui à ce jour n est toujours pas passé) merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
29 mars 2016 à 17:37
Bonjour,

Le Trésor public "a" tous les droits.
0

Discussions similaires

FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses