J'ai payé un PV..
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jacck35
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Modifié par jacck35 le 3/04/2013 à 21:16
jacck35 Messages postés 240 Date d'inscription mardi 3 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 29 mars 2016 à 15:17
jacck35 Messages postés 240 Date d'inscription mardi 3 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2020 - 29 mars 2016 à 15:17
A voir également:
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nemrod18
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3 avril 2013 à 23:59
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Bonjour,
Il ne faut jamais payer un PV majoré pour la simple raison que rien n'est envoyé en recommandé et qu'un pli peut être perdu ou égaré, il appartient à l'administration d'apporter le preuve que vous avez bien réceptionner un courrier.
Il ne faut jamais payer un PV majoré pour la simple raison que rien n'est envoyé en recommandé et qu'un pli peut être perdu ou égaré, il appartient à l'administration d'apporter le preuve que vous avez bien réceptionner un courrier.
Arenablack
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4 avril 2013 à 02:35
4 avril 2013 à 02:35
en ramenant a ma femme infirme a 80 %? des médicaments quelle avait un besoin urgent.
C'est sensé justifier le non respect du code de la route ?
C'est sensé justifier le non respect du code de la route ?
nemrod18
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4 avril 2013 à 10:14
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Ce n'est pas l'objet de la question..
La contestation porte sur la majoration, non sur l'infraction.
La contestation porte sur la majoration, non sur l'infraction.
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 14/06/2013 à 16:39
Modifié par CBeranger le 14/06/2013 à 16:39
bonjour
C'est sensé justifier le non respect du code de la route ?
oui tout à fait si sa femme avait réellement un besoin urgent de ces médicaments alors le non respect du code de la route est justifié judiciairement et la verbalisation est contestable sur cette base.
C'est sensé justifier le non respect du code de la route ?
oui tout à fait si sa femme avait réellement un besoin urgent de ces médicaments alors le non respect du code de la route est justifié judiciairement et la verbalisation est contestable sur cette base.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 4/04/2013 à 10:33
Modifié par nemrod18 le 4/04/2013 à 10:33
De cette façon:
[url=https://www.casimages.com/i/130404102836957151.jpg.html][img]
L'avocat sur la photo...c'est pas moi, j'ai encore mes cheveux. :-)))
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
[url=https://www.casimages.com/i/130404102836957151.jpg.html][img]
L'avocat sur la photo...c'est pas moi, j'ai encore mes cheveux. :-)))
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
jacck35
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14 juin 2013 à 11:21
14 juin 2013 à 11:21
Bonjour a tous, j'ai du nouveau a vous dire, rien finalement c'est passé selon les papiers reçus.
Comme j'avais déclaré dans ma première lettre recommandée, j'avais dis que je n'avais pas reçu, l'avis de contravention, ce qui est la réalité pure. Donc ils ont envoyer, le PV au tribunal de police, qui a ramené, le PV a 90 euros. Mais ils ont encaissé le chèque de 375 euros. Et je vais recevoir, les 285 euros, d'un jour a l'autre.
J'avais fait une demande de remboursement
et deux jours après j'ai reçu la réponse.
Tout en lettre RDE., furent mes envois.
Merci a vous tous
Comme j'avais déclaré dans ma première lettre recommandée, j'avais dis que je n'avais pas reçu, l'avis de contravention, ce qui est la réalité pure. Donc ils ont envoyer, le PV au tribunal de police, qui a ramené, le PV a 90 euros. Mais ils ont encaissé le chèque de 375 euros. Et je vais recevoir, les 285 euros, d'un jour a l'autre.
J'avais fait une demande de remboursement
et deux jours après j'ai reçu la réponse.
Tout en lettre RDE., furent mes envois.
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nemrod18
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14 juin 2013 à 13:58
14 juin 2013 à 13:58
Re,
Merci pour le retour et ne tiens pas compte des commentaires sans rapport avec ta question.
Bon W.E.
Merci pour le retour et ne tiens pas compte des commentaires sans rapport avec ta question.
Bon W.E.
jacck35
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12 juil. 2013 à 17:54
12 juil. 2013 à 17:54
Bonjour, donc ils m'ont informer par lettre, qu'une lettre chèque m'a été envoyé. Au début de juin.
A ce jour, rien reçu, j'ai réclamé.....j' attends !
Pour distraction , enfin ???Je ne reçois rien, même la décision du Tribunal de police, je ne l'ai pas reçu. Mais une dame de ce bureau, qui est au commissariat de la sous préfecture, m'informe. Dix jours après rien reçu, j'y vais voir cette personne. Très aimable, surprise elle va, consulter les retours du courrier, mal adréssé.. retour a l'expéditeur. évident ma lettre y était, elle avait été envoyée a une autre ville... quand ça veut mal tourner....bref j'attends toujours mes 285 €
Merci a vous.
A ce jour, rien reçu, j'ai réclamé.....j' attends !
Pour distraction , enfin ???Je ne reçois rien, même la décision du Tribunal de police, je ne l'ai pas reçu. Mais une dame de ce bureau, qui est au commissariat de la sous préfecture, m'informe. Dix jours après rien reçu, j'y vais voir cette personne. Très aimable, surprise elle va, consulter les retours du courrier, mal adréssé.. retour a l'expéditeur. évident ma lettre y était, elle avait été envoyée a une autre ville... quand ça veut mal tourner....bref j'attends toujours mes 285 €
Merci a vous.
jacck35
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jacck35
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29 mars 2016 à 15:17
29 mars 2016 à 15:17
Depuis autant de mois, je viens vous dire, je ne m’attendais pas a retrouver ce sujet là!
Concernant le PV tout est rentré dans l'ordre, j'ai été rembourssé.
Sauf les 10 % de la banque pour les frais de compte, de blocage.
Alors que j'avais payé, dés le début. j'ai demandais a la banque les 45 euros de frais, pour rien et que j'ai acquittés ! ils ont refusé de les payer, vu que le fisc a demandé et que la main courante, n'a pas été levée.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander a la police de levers la main courante. Pas de réponses.
Enfin bref, j'en suis pour ces frais que les ccp, recevais pour la tenue de mon compte.
Voila un abus quand même de la part de la police...
Concernant le PV tout est rentré dans l'ordre, j'ai été rembourssé.
Sauf les 10 % de la banque pour les frais de compte, de blocage.
Alors que j'avais payé, dés le début. j'ai demandais a la banque les 45 euros de frais, pour rien et que j'ai acquittés ! ils ont refusé de les payer, vu que le fisc a demandé et que la main courante, n'a pas été levée.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander a la police de levers la main courante. Pas de réponses.
Enfin bref, j'en suis pour ces frais que les ccp, recevais pour la tenue de mon compte.
Voila un abus quand même de la part de la police...
CBeranger
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19 août 2018
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16 août 2013 à 15:04
16 août 2013 à 15:04
du nouveau?
4 avril 2013 à 10:22
Conseil intéressant !
Comment qu'on fait alors ? Ca m'intéresse, j'ai quelques PV majorés en ma possession...
4 avril 2013 à 11:05