Compte rendu de prudhomme

grimpeur57 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 09:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2016 à 12:04
Bonjour, J ai recu mon jugement des prudhomme cette semaine,pourriez vous me renseingner sur certain point:

Comdamne mon acienne entreprise a âyer a moi meme:
-Une somme au titre des heures supp avec interet légaux
-200euros au titre de l article700 du Code de procedure civile avec
intérêts légaux a compter de la date du jugement.

Ses 200Oeuros revienne a qui et a quel titre??
Vous remerciant.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
Modifié par sophiag le 23/04/2016 à 20:30
Bonsoir
200 euro ou 2000 euro ?
Ils vous reviennent à vous si vous n'avez pas eu recours à une assurance juridique

L'article 700, ce sont les frais d'avocats


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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2000 euros desolé,vous remercie,et si j ai eu recourt a une assurance juridique et a l aide juridique.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184 > grimpeur57
24 avril 2016 à 12:04
Alors, voyez avec votre avocat ce que l'assurance juridique a payé , elle se remboursera (cela doit etre stipuler dans votre contrat avec eux) et le reste est pour vous
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