Victime de pédophilie - audience au TGI de Paris
victimesresilientes
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Modifié par BmV le 23/04/2016 à 18:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 avril 2016 à 22:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 avril 2016 à 22:13
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sophiag
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23 avril 2016 à 19:42
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Bonsoir
Vous avez quel age aujourdh'ui ? De quel nationalité êtes vous ?
Car vous parlez du TGI de Paris, mais vous vivez en Suisse et les faits se sont passés au CANADA.
Éclairez nous s'il vous plait, merci
Vous avez quel age aujourdh'ui ? De quel nationalité êtes vous ?
Car vous parlez du TGI de Paris, mais vous vivez en Suisse et les faits se sont passés au CANADA.
Éclairez nous s'il vous plait, merci
Utilisateur anonyme
23 avril 2016 à 17:35
23 avril 2016 à 17:35
bonjour,
Qui a assigné le prévenu ou la prévenue au tribunal, vous ou le procureur?
Dans l'attente,
Qui a assigné le prévenu ou la prévenue au tribunal, vous ou le procureur?
Dans l'attente,
victimesresilientes
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23 avril 2016 à 18:17
23 avril 2016 à 18:17
le procureur, le prévenu est sous le coup d'un mandant d'arrêt international les fait s'étant produit au Canada.
Dans ce cadre là, vous n'avez pas de soucis à vous faire sur votre défense.
Le président du Tribunal vous demandera simplement de vous expliquer oralement, et vous n'aurez qu'à indiquer un montant de préjudice.
Ce que je vous conseille, c'est de demander une expertise afin qu'un expert puisse évaluer votre taux ITT et votre traumatisme psychique afin que puisse être évaluer un montant d’indemnités.
Pour le reste, vous auriez dû prendre tout de même un avocat car dans ce genre de procès et si c'est le procureur qui a tout mis en marche pour que le prevenu soit jugé, alors dans ce cadre, s'il est condamné, il perdra la procédure et les frais d'avocats seront à régler par le prévenu et non pas par vous.
Il est encore temps de trouver un bon avocat sur paris.
De plus si vous demander une expertise, les intérêts civiles seront rejugés par la suite.
En ce qui concerne la peine prononcés en assise, ce n'est pas vous qui l'a déterminerais mais des jurés.
Expliquer simplement ce que vous avez subis, ce que cela vous fait aujourd'hui et répondez aux questions de la présidence, ou du procureur succinctement, sans partir dans des détails inintéressant, ou bien qui vous éloignerai de la vérité etc...
Je vous conseil pour ce genre d'affaire de prendre un avocat spécialisé aux assises, c'est important.
Je vous conseille d'appeler aussi l'association de partie civile ( contacter le greffe de la Cour d'assises) pour avoir leur coordonnées, et ainsi être conseiller, et aider.
revenez vers moi si vous avez des questions.
@ bientôt et courage
Le président du Tribunal vous demandera simplement de vous expliquer oralement, et vous n'aurez qu'à indiquer un montant de préjudice.
Ce que je vous conseille, c'est de demander une expertise afin qu'un expert puisse évaluer votre taux ITT et votre traumatisme psychique afin que puisse être évaluer un montant d’indemnités.
Pour le reste, vous auriez dû prendre tout de même un avocat car dans ce genre de procès et si c'est le procureur qui a tout mis en marche pour que le prevenu soit jugé, alors dans ce cadre, s'il est condamné, il perdra la procédure et les frais d'avocats seront à régler par le prévenu et non pas par vous.
Il est encore temps de trouver un bon avocat sur paris.
De plus si vous demander une expertise, les intérêts civiles seront rejugés par la suite.
En ce qui concerne la peine prononcés en assise, ce n'est pas vous qui l'a déterminerais mais des jurés.
Expliquer simplement ce que vous avez subis, ce que cela vous fait aujourd'hui et répondez aux questions de la présidence, ou du procureur succinctement, sans partir dans des détails inintéressant, ou bien qui vous éloignerai de la vérité etc...
Je vous conseil pour ce genre d'affaire de prendre un avocat spécialisé aux assises, c'est important.
Je vous conseille d'appeler aussi l'association de partie civile ( contacter le greffe de la Cour d'assises) pour avoir leur coordonnées, et ainsi être conseiller, et aider.
revenez vers moi si vous avez des questions.
@ bientôt et courage
bonsoir, je m'interroge sur le fait que l'auteur ai été convoqué, donc que ce passe t'il s'il ne se présente pas, qu'en sera t'il de ses "obligations" comme purger une peine, ou verser des dommages et intérêt, existe t'il des accords bilatéraux entre le Canada et la France en la matière?
sophiag
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26 avril 2016 à 21:26
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Bonsoir
Demandez à votre avocat, il saura vous répondre ou à la maison de la justice , gratuit en France
Demandez à votre avocat, il saura vous répondre ou à la maison de la justice , gratuit en France
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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autre question, concernant la prescription, les faits ayant eu lieu en 1989, à l'âge de 9ans, dénoncé en 2005, sachant que le viol a été requalifié par l'instruction en agression sexuelle.
la requalification entraine t'elle une différence dans la prescription?
la requalification entraine t'elle une différence dans la prescription?
sophiag
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26 avril 2016 à 21:44
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Voici un peu de lecture
http://www.arsinoe.org/docs/Calcul-de-la-prescription.pdf
http://www.arsinoe.org/docs/Calcul-de-la-prescription.pdf
sophiag
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>
victimesresilientes
26 avril 2016 à 22:13
26 avril 2016 à 22:13
Oui, mais vérifier tout de meme, vous avez vu que c'est tres compliqué et ce n'est pas vraiment mon domaine en plus
Pour ne pas vous induire en erreur, téléphoner à une permanence d'avocat gratuit (mairie) ou aller à la maison de la justice (dans chaque ville) , des juristes vous informeront, c'est gratuit
Pour ne pas vous induire en erreur, téléphoner à une permanence d'avocat gratuit (mairie) ou aller à la maison de la justice (dans chaque ville) , des juristes vous informeront, c'est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2016 à 20:21
23 avril 2016 à 20:28
Vous avez demandé l'aide juridictionnel si vous pouvez y prétendre ?
Voir votre assurance juridique (maison ou assurance juridique que vous auriez souscrit pour également bénéficier d'un avocat) ?
Car il est préférable de vous faire présenter dans ce genre d'affaire afin que lui puisse évaluer votre préjudice, construire votre dossier et plaider à votre place
23 avril 2016 à 20:35
23 avril 2016 à 20:50
Demandez lui un devis à cette avocat inavem avant de l'engager, mais faites vous épaulez
Par exemple, demandez lui qu'il vous prenne très peu pour l'audience , mais un pourcentage 10 à 15 pour cent sur le résultat (sur le montant que vous percevrez) en stipulant dans la convention d'honoraire, qu'à la seule condition que ce montant soit bien perçus ou à charge pour lui de le faire récupérer
Voyez aussi la maison de la justice, gratuite, qui pourra vous conseiller
Egalement, il y a des associations de victimes qui ont des avocats et qui pourront, soit vous représentez pour une adhésion en contre partie ou vous conseillez
Donnez nous des nouvelles
Bon courage
23 avril 2016 à 20:59
donc moi