Casier judicaire

lili3d4 Messages postés 14 Statut Membre -  
lili3d4 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjours
J aurais aimé savoir si je peu demander a voir le casier judiciaire d un de mes proche de la famille et aupres de qui je peu faire la demande
Merci

5 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    Non
    le bulletin n°3 du casier judiciaire n'est accessible que par la personne concernée.
    les autres que par les services administratifs et policier
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  2. lili3d4 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Et un avocat a le drois d y accéder?
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  3. lili3d4 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Bulletin numero 3 du casier?
    Moi je voudrais savoir si il y eu des accusations grave a son sujet, pour ma sécurité
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  4. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Il suffit donc de lui demander à lui de solliciter la délivrance de ce document et d'avoir son accord pour y jeter un oeil ....
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  6. lili3d4 Messages postés 14 Statut Membre
     
    Oui.et c est assez delica de lui demander cela.il va mal le prendre
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