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Casier judicaire

lili3d4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 21 avril 2016 à 10:01
lili3d4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 11:27
Bonjours
J aurais aimé savoir si je peu demander a voir le casier judiciaire d un de mes proche de la famille et aupres de qui je peu faire la demande
Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
21 avril 2016 à 13:55
Bonjour

Non
le bulletin n°3 du casier judiciaire n'est accessible que par la personne concernée.
les autres que par les services administratifs et policier
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Réponse 2 / 5
lili3d4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
21 avril 2016 à 21:02
Et un avocat a le drois d y accéder?
0
Réponse 3 / 5
lili3d4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
21 avril 2016 à 21:06
Bulletin numero 3 du casier?
Moi je voudrais savoir si il y eu des accusations grave a son sujet, pour ma sécurité
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
21 avril 2016 à 22:20
Il suffit donc de lui demander à lui de solliciter la délivrance de ce document et d'avoir son accord pour y jeter un oeil ....
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
22 avril 2016 à 09:42
Bonjour,

probablement en lien avec le post suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7096035-garde-exclusive

Cordialement
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lili3d4 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016
26 avril 2016 à 11:27
Oui.et c est assez delica de lui demander cela.il va mal le prendre
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