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Policier en civil sans arrestation

Cba777777 -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
J'ai grillé un feu rouge par inadvertance et le conducteur qui me suivait a pris en photo ma plaque d'immatriculation. La voiture de police n'était pas une voiture de fonction même banalise de la gendarmerie.
Est-il possible que je reçoive une amende ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
william049
 
Il est possible que vous receviez une amende.
0
Réponse 2 / 4
Marley
 
Bonjour,

Un policier est en service 24/24.
0
cba7777777
 
merci.
Il y a t-il possibilité de faire recourt vu que plusieurs personnes sont au nom de la voiture et sur le faite qu'une seule personne ne peut pas constater un tel délit.
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cristali Messages postés 9481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
 
bonjour, je ne pense pas qu'une photo prise de cette manière puisse être retenue comme preuve.
ce policier aurait du vous arreter et vous mettre un pv pour que ce soit valable.
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BmV Messages postés 43606 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 557 > cristali Messages postés 9481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
"je ne pense pas que " : Et pourquoi donc, juridiquement parlant ?
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cristali Messages postés 9481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756 > BmV Messages postés 43606 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
parce que les appareils photos doivent être homologués par le ministère de l'intérieur
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BmV Messages postés 43606 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 557 > cristali Messages postés 9481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
1 - ceci est prévu par quel texte ?

2 - qui nous dit que cet appareil n'est pas homologué ?
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43606 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 557
 
"plusieurs personnes sont au nom de la voiture" : c'est à dire ?

"une seule personne ne peut pas constater un tel délit. ": ah bon ?
Et pourquoi pas ?
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Réponse 4 / 4
boule
 
- C'est quoi cette "voiture de police n'était pas une voiture de fonction" ???

- Une seule personne ne peut pas constater un tel délit ???
Ce n'est pas un délit mais une contravention de 4ème classe - Un agent assermenté est tout à fait compétent pour constater seul ce type d'infraction.
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