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Aide judirictionnelle

jomandou - 21 avril 2016 à 20:02
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 avril 2016 à 08:20
Bonjour, mon aide juridictionnelle vient de mettre refusée ils prennent en compte les revenus foncier, mais est ce que ses revenus ne sont pas a partager vu que nous sommes marier sur le regime de la communauté?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
23 avril 2016 à 08:20
Bonjour,

Pour quelle action demandez-vous l'aide juridictionnelle ?

cordialement
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