Droit routier

dylan59789 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 11:14
 boule - 23 avril 2016 à 22:28
Bonjours, je me suis fait contrôler à un test alcoolémique suite à un franchissement de ligne continu (demi-tour) hier et il s'est révélé positif a 1.18g/l.sang. Ensuite je suis allez au poste ont ne m'as pas notifier de droit et j'ai souffler directement en arrivant donc moin de 30 min, j'ai soufflé deux fois dans le même embout et je n'es pas étais en dégrisement ont es venu me chercher 2 heures après de plus je n'es eu qu'un rendez vous mais pas de notification de rentention de mon permis. Mon véhicule n'as pas étais immobilisé.

Donc ma question est : A t-il un vice de procédure pouvant annulé celle-ci?

Merci

1 réponse

Bonsoir.

Vous avez commis 2 infractions et vous cherchez à savoir si les forces de l'ordre ont commis une ou plusieurs fautes"... pourquoi pas...

- """ notifier des droits """
..... avez-vous été placé en garde à vue ? Cela m'étonnerait (sinon c'est que vous ne dites pas tout). Pas de garde à vue, pas de notification de droit.

- """ j'ai souffler directement en arrivant donc moin de 30 min """
..... Dans votre cas je ne vois pas ce qui l'empêcherait.

- """ deux fois dans le même embout """
..... Et ?

- """ je n'es pas étais en dégrisement """
..... Ce n'est pas à vous, mais à l'agent de décider si votre état nécessite ou pas un dégrisement.

Votre permis vous a t-il été retiré hier ?
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