Droit routier
dylan59789
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2016
-
23 avril 2016 à 11:14
boule - 23 avril 2016 à 22:28
boule - 23 avril 2016 à 22:28
A voir également:
- Droit routier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Refus cfa routier - Forum congés
- Amplitude chauffeur routier 15h ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonsoir.
Vous avez commis 2 infractions et vous cherchez à savoir si les forces de l'ordre ont commis une ou plusieurs fautes"... pourquoi pas...
- """ notifier des droits """
..... avez-vous été placé en garde à vue ? Cela m'étonnerait (sinon c'est que vous ne dites pas tout). Pas de garde à vue, pas de notification de droit.
- """ j'ai souffler directement en arrivant donc moin de 30 min """
..... Dans votre cas je ne vois pas ce qui l'empêcherait.
- """ deux fois dans le même embout """
..... Et ?
- """ je n'es pas étais en dégrisement """
..... Ce n'est pas à vous, mais à l'agent de décider si votre état nécessite ou pas un dégrisement.
Votre permis vous a t-il été retiré hier ?
Vous avez commis 2 infractions et vous cherchez à savoir si les forces de l'ordre ont commis une ou plusieurs fautes"... pourquoi pas...
- """ notifier des droits """
..... avez-vous été placé en garde à vue ? Cela m'étonnerait (sinon c'est que vous ne dites pas tout). Pas de garde à vue, pas de notification de droit.
- """ j'ai souffler directement en arrivant donc moin de 30 min """
..... Dans votre cas je ne vois pas ce qui l'empêcherait.
- """ deux fois dans le même embout """
..... Et ?
- """ je n'es pas étais en dégrisement """
..... Ce n'est pas à vous, mais à l'agent de décider si votre état nécessite ou pas un dégrisement.
Votre permis vous a t-il été retiré hier ?