2 reconnaissances
Zouzou
-
21 avril 2016 à 23:19
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 27 avril 2016 à 08:00
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 27 avril 2016 à 08:00
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Micha1.
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22 avril 2016 à 11:10
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Bonjour,
Est ce que possible de reconnaître un enfant deux fois ? Par deux différentes personnes .???
Non c'est pas possible, voir avec votre avocat pour contestation de paternité.
Est ce que possible de reconnaître un enfant deux fois ? Par deux différentes personnes .???
Non c'est pas possible, voir avec votre avocat pour contestation de paternité.
sarah2012
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23 avril 2016 à 08:18
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Bonjour,
A quelle date ont eu lieu les reconnaissances, la votre et celle de l'autre père ?
cordialement
A quelle date ont eu lieu les reconnaissances, la votre et celle de l'autre père ?
cordialement
sarah2012
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26 avril 2016 à 13:40
26 avril 2016 à 13:40
Il arrive parfois que l'officier d'état civil n'ait pas connaissance qu'une autre reconnaissance paternelle a déjà été établie.
S'il en a connaissance, il a l'obligation d'informer le père que l'enfant a déjà une filiation d'établie.
Quoiqu'il en soit, dans les deux cas, l'officier d'état civil a l'obligation de rédiger l'acte de reconnaissance, de tout personne qui le demande.
Cependant, aucune mention ne sera apposée sur l'acte de naissance de l'enfant.
L'officier de l'état civil doit transmettre cette deuxième reconnaissance au procureur de la république et l'informer des raisons de la non imposition de la mention, sur l'acte de naissance de l'enfant.
Après cela, c'est le procureur de la république qui informera le second auteur de la reconnaissance que la mention de celle-ci est impossible car une première filiation est établie et qu'il faut la contester pour l'annuler.
Ce qui je trouve étrange c'est plutôt votre avocat qui ne se foule pas pour vous renseigner sur la procédure pour pallier au problème rencontré.
S'il en a connaissance, il a l'obligation d'informer le père que l'enfant a déjà une filiation d'établie.
Quoiqu'il en soit, dans les deux cas, l'officier d'état civil a l'obligation de rédiger l'acte de reconnaissance, de tout personne qui le demande.
Cependant, aucune mention ne sera apposée sur l'acte de naissance de l'enfant.
L'officier de l'état civil doit transmettre cette deuxième reconnaissance au procureur de la république et l'informer des raisons de la non imposition de la mention, sur l'acte de naissance de l'enfant.
Après cela, c'est le procureur de la république qui informera le second auteur de la reconnaissance que la mention de celle-ci est impossible car une première filiation est établie et qu'il faut la contester pour l'annuler.
Ce qui je trouve étrange c'est plutôt votre avocat qui ne se foule pas pour vous renseigner sur la procédure pour pallier au problème rencontré.
sarah2012
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27 avril 2016 à 08:00
27 avril 2016 à 08:00
L'envoi de l'acte de naissance permet de motiver le refus d'apposition de votre reconnaissance et vous permet de joindre une copie de cette acte, lors de votre demande de contestation de paternité, au Tribunal.
Sachez que si vous laissez le prétendu père élever votre enfant durant cinq ans, vous perdrez toute chance de faire rétablir la vérité, un jour, et ce même si la déclaration du premier était frauduleuse.
Sachez que si vous laissez le prétendu père élever votre enfant durant cinq ans, vous perdrez toute chance de faire rétablir la vérité, un jour, et ce même si la déclaration du premier était frauduleuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...