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Recidive non prononce

ninjay Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 24 mai 2016 à 15:08
ninjay Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 17:13
Bjr.j ai ete condamne en 1999
13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle
Le recidive n est pas releve sur la convocation par le procureur
Ma question est ce que le juge peut le considerer lors de l audience
Merci beaucoup de votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
boule
25 mai 2016 à 16:55
Mais les juges ont de la mémoire... heureusement.
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ninjay Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 17:13
Merci de me le rappeller
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Réponse 2 / 3
maitre prov
24 mai 2016 à 15:39
Bonjour,

Vous n'êtes pas en état de récidive si vous avez été condamné il y a plus de 5 ans et que la peine a été exécutée.
0
Réponse 3 / 3
ninjay Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
24 mai 2016 à 15:42
Merci de votre reponse
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