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Recidive non prononce

ninjay Messages postés 7 Statut Membre -  
ninjay Messages postés 7 Statut Membre -
Bjr.j ai ete condamne en 1999
13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle
Le recidive n est pas releve sur la convocation par le procureur
Ma question est ce que le juge peut le considerer lors de l audience
Merci beaucoup de votre reponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
boule
 
Mais les juges ont de la mémoire... heureusement.
1
ninjay Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci de me le rappeller
0
Réponse 2 / 3
maitre prov
 
Bonjour,

Vous n'êtes pas en état de récidive si vous avez été condamné il y a plus de 5 ans et que la peine a été exécutée.
0
Réponse 3 / 3
ninjay Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci de votre reponse
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