Recidive non prononce

ninjay Messages postés 7 Statut Membre -
ninjay Messages postés 7 Statut Membre - 25 mai 2016 à 17:13

Bjr.j ai ete condamne en 1999
13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle
Le recidive n est pas releve sur la convocation par le procureur
Ma question est ce que le juge peut le considerer lors de l audience
Merci beaucoup de votre reponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

boule

Mais les juges ont de la mémoire... heureusement.

ninjay Messages postés 7 Statut Membre

Merci de me le rappeller

Réponse 2 / 3

maitre prov

Bonjour,

Vous n'êtes pas en état de récidive si vous avez été condamné il y a plus de 5 ans et que la peine a été exécutée.

Réponse 3 / 3

ninjay Messages postés 7 Statut Membre

Merci de votre reponse

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