Composition penale
PASCAL17740
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Modifié par PASCAL17740 le 16/09/2014 à 20:27
PASCAL17740 - 22 mai 2016 à 17:35
PASCAL17740 - 22 mai 2016 à 17:35
Bonjour,
Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la plainte (violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT).
Un an après je suis convoqué de nouveau pour me transmettre une composition pénale
je ne comprends pas pourquoi puisque je ne reconnais toujours pas les faits reproches au bout d 'un an ou est l'erreur je n'aurais jamais du a avoir ce type de convocation ?
Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la plainte (violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT).
Un an après je suis convoqué de nouveau pour me transmettre une composition pénale
je ne comprends pas pourquoi puisque je ne reconnais toujours pas les faits reproches au bout d 'un an ou est l'erreur je n'aurais jamais du a avoir ce type de convocation ?
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16 sept. 2014 à 20:43
16 sept. 2014 à 20:43
Dernière tentative pour voir avec vous si vous reconnaissez les faits
en cas de désacord a ce moment, il y'a des chances que vous soyez renvoyé devant le juge, pour une procédure normale.
en cas de désacord a ce moment, il y'a des chances que vous soyez renvoyé devant le juge, pour une procédure normale.