Composition penale

PASCAL17740 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - Modifié par PASCAL17740 le 16/09/2014 à 20:27
 PASCAL17740 - 22 mai 2016 à 17:35
Bonjour,
Suite a une plainte de ma future ex femme, j ai été auditionné, je me suis défendu et n'ai jamais reconnu les faits qui sont l'objet de la plainte (violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT).
Un an après je suis convoqué de nouveau pour me transmettre une composition pénale

je ne comprends pas pourquoi puisque je ne reconnais toujours pas les faits reproches au bout d 'un an ou est l'erreur je n'aurais jamais du a avoir ce type de convocation ?

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
16 sept. 2014 à 20:43
Dernière tentative pour voir avec vous si vous reconnaissez les faits
en cas de désacord a ce moment, il y'a des chances que vous soyez renvoyé devant le juge, pour une procédure normale.