Point-poubelles devant mon entrée
ventura20ti
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Modifié par BmV le 22/05/2016 à 19:43
ventura20ti Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 22:02
ventura20ti Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 22:02
Bonjour à vous tous
Habitant dans un lotissement ,la mairie a mis un point de poubelles sur le côté gauche devant mon entrée principale du portail.Encadré par un petit mur en ciment ces 3 conteneurs dont un pour bouteilles .Un gêne terrible quand les personnes jettent ces bouteilles à n importe quel moment de la journée.
Existe t il un texte juridique me permettant de faire déplacer ces conteneurs plus loin?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Habitant dans un lotissement ,la mairie a mis un point de poubelles sur le côté gauche devant mon entrée principale du portail.Encadré par un petit mur en ciment ces 3 conteneurs dont un pour bouteilles .Un gêne terrible quand les personnes jettent ces bouteilles à n importe quel moment de la journée.
Existe t il un texte juridique me permettant de faire déplacer ces conteneurs plus loin?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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BmV
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22 mai 2016 à 19:31
22 mai 2016 à 19:31
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2016 à 19:37
Modifié par BmV le 22/05/2016 à 19:41
P.S. : pour répondre à la question initiale, il est plus logique de cliquer sur "répondre ..." que sur "commenter ..." ce qui concerne une réponse déjà donnée.
22 mai 2016 à 21:57