Probleme de stationnement
Jolabrocante...
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dna.factory Messages postés 25611 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 24 mai 2016 à 14:05
dna.factory Messages postés 25611 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 février 2025 - 24 mai 2016 à 14:05
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sleepy00
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24 mai 2016 à 13:57
24 mai 2016 à 13:57
Bonjour,
la seule facon de contester une décision de la mairie
si la mairie ne vous écoute pas.
est éventuellement de signaler la situation a la préfecture
en contestant l'arrêté municipal qui vous cause un préjudice
le mieux dans ce cas est de vous regrouper avec des voisins dans le même cas histoire d'avoir un peu plus de poids.
ou d'engager une longue procédure devant le tribunal administratif ...
la seule facon de contester une décision de la mairie
si la mairie ne vous écoute pas.
est éventuellement de signaler la situation a la préfecture
en contestant l'arrêté municipal qui vous cause un préjudice
le mieux dans ce cas est de vous regrouper avec des voisins dans le même cas histoire d'avoir un peu plus de poids.
ou d'engager une longue procédure devant le tribunal administratif ...
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 24/05/2016 à 14:05
Modifié par dna.factory le 24/05/2016 à 14:05
Voila je voulais savoir si j avais un recours pour avoir le droit de me garer près de chez moi?
Vous présenter aux prochaines élections, vous faire élire, et changer les règles de stationnement.
je suis le premier client des commerçants de mon village
Ha oué, quand même...
Du coup, vous n'aurez pas de problème à vous faire élire.
Si la mise en place de cette réglementation avait était effectuée avant mon enmenagement je n aurait pas pris cette appartement.
De base, quand on n'a pas une place dédiée, on considère toujours que les règles de stationnements sont soumise à évolution, et que ce n'est pas parce qu'on a une tolérance au moment de l'emménagement qu'on est sur de la conserver...
Pour le reste... il est toujours possible de demander...
Mais ne soyez pas surpris si on vous rit au nez...
Stop failing the turing test !
Vous présenter aux prochaines élections, vous faire élire, et changer les règles de stationnement.
je suis le premier client des commerçants de mon village
Ha oué, quand même...
Du coup, vous n'aurez pas de problème à vous faire élire.
Si la mise en place de cette réglementation avait était effectuée avant mon enmenagement je n aurait pas pris cette appartement.
De base, quand on n'a pas une place dédiée, on considère toujours que les règles de stationnements sont soumise à évolution, et que ce n'est pas parce qu'on a une tolérance au moment de l'emménagement qu'on est sur de la conserver...
Pour le reste... il est toujours possible de demander...
Mais ne soyez pas surpris si on vous rit au nez...
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